À partir de janvier, l’ensemble des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) seront inscrits à France Travail (contre 40% aujourd’hui) et devront souscrire un « contrat d’engagement » précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle.
Avec cette réforme, 1,2 million de personnes supplémentaires se verront automatiquement inscrites comme demandeurs d’emploi, dont 200.000 jeunes en parcours d’insertion dans les missions locales des départements.
Ces nouveaux demandeurs d’emploi seront d’abord rangés dans une « catégorie d’attente » nouvellement créée nommée G, le temps d’être répartis dans une des catégories de A à F à l’issue de leur entretien d’orientation, la catégorie F étant elle aussi nouvelle et réservée aux personnes « en parcours d’insertion sociale », selon France Travail et les ministères du Travail et des Solidarités.
Un accompagnement renforcé
Une disposition controversée : dans le cadre de leur contrat d’engagement, les allocataires du RSA pourront être amenés à avoir de 15 à 20 heures hebdomadaires d’activités, comprenant des entretiens, de la formation, des stages ou des immersions en entreprise.
Ce contrat sera personnalisé et « ces 15 heures ne sont pas une condition à l’octroi d’une allocation, c’est un élément au sein du contrat d’engagement coconstruit entre la personne et l’organisme référent », selon les mêmes sources.
L’accompagnement rénové des allocataires a déjà concerné plus de 70.000 personnes dans 49 départements en 2024. Il est réalisé par France Travail mais aussi, pour ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi, par les départements, lesquels versent le RSA et ont le pouvoir de sanctionner les allocataires contrevenants.
54% des allocataires concernés
Quelque 54% des allocataires qui ont bénéficié de l’accompagnement renforcé par France Travail durant les douze derniers mois ont occupé un emploi à un moment donné, dont pour la moitié d’entre eux un emploi durable.
Mais le rapport final d’évaluation de l’expérimentation publié en novembre par le ministère du Travail relève que l’objectif des 15 à 20 heures d’activité « suscite des réflexions et des débats parmi les professionnels et les allocataires ».
« La contrainte administrative de traçabilité des 15-20 heures est difficile à justifier et peut affecter la relation de confiance avec les bénéficiaires, voire dans certains cas conduire à renoncer au RSA. En pratique, l’atteinte de cet objectif est inégale, plus accessible pour les allocataires proches de l’emploi », pointe l’évaluation. Point positif, « le renforcement de la confiance en soi et de la capacité à agir sont très souvent observés », chez les allocataires.
« Des problématiques spécifiques »
Le rapport pointe en outre que le coût moyen de cet accompagnement renforcé « oscillerait entre 600 et 1200 euros par allocataire selon la modalité d’accompagnement » et peut grimper jusqu’à 4000 euros pour des publics rencontrant « des problématiques spécifiques ».
Selon les statistiques du ministère des Solidarités, le nombre des bénéficiaires du RSA s’élevait à 1,84 million en septembre 2024.
Le montant du RSA s’élève à 635,70 pour une personne seule, à 953,56 euros pour un couple sans enfants et à 1334,98 euros pour un couple avec deux enfants. Cette aide est diminuée pour les allocataires qui perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL).
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
