Le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, a suspendu lundi 25 octobre les nouveaux arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d’oiseaux traditionnelles.
Après une première annulation en août par la plus haute juridiction administrative du pays de plusieurs autorisations de chasse (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs avec des filets ou cages), le juge a estimé que le gouvernement avait pris mi-octobre ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen, et qu’il existait ainsi « un doute sérieux quant à leur légalité ».
Après cette décision rendue en urgence « le Conseil d’État statuera au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois« , souligne l’institution dans un communiqué. La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors ‘qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante’ pour capturer certains oiseaux ».
⚖ Méthodes de chasse traditionnelles : le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations
? qui permettaient de chasser grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs
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— Conseil d’État (@Conseil_Etat) October 25, 2021
One Voice et la LPO montent au créneau
Les gouvernements français prenaient donc chaque année des arrêtés autorisant ces chasses traditionnelles dans certaines régions déterminées, avec des quotas d’individus chassables. La Cour de Justice de l’Union Européenne, saisie sur des arrêtés similaires concernant la très controversée et emblématique chasse à la glu, avait jugé cette dernière non conforme au droit européen en mars 2021, suivie en juin par le Conseil d’État qui avait confirmé son illégalité.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) avait toutefois repris huit arrêtés pour 2021-2022 pour d’autres chasses, retoqués début août par le Conseil d’État puis reparus le 15 octobre, faisant valoir que les textes apportent « les motivations nécessaires sur l’absence de solution alternative, la sélectivité, l’usage judicieux et les faibles quantités » d’oiseaux tués.
Les arrêtés ont été immédiatement attaqués par les associations One Voice et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), demandant leur suspension immédiate.
? Le @Conseil_Etat a suspendu en urgence les arrêtés @Ecologie_Gouv publiés la semaine dernière sur ordre d’@EmmanuelMacron pour rétablir les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages ! ??⚖️
Notre CP ▶️ https://t.co/G99GYzkK1V pic.twitter.com/jtCuTVl79G— LPO France (@LPOFrance) October 25, 2021
Une « belle et grande victoire »
« La tradition ne saurait justifier le manquement aux exigences de la directive Oiseaux », s’est réjoui la LPO, en saluant une « belle et grande victoire ». « Avec une telle jurisprudence constante, qui plus est portant sur les mêmes pratiques, on aurait dû en rester là. C’était sans compter la faiblesse du gouvernement face au lobby cynégétique », a regretté l’association.
« Quand le Conseil d’État a déclaré ces techniques de chasses traditionnelles illégales, le 6 août dernier, on n’aurait jamais imaginé que le gouvernement ose les autoriser à nouveau », de son côté réagi One Voice, dénonçant « la servilité à l’égard du lobby chasse qui, rappelons-le, défend un loisir et pas une nécessité ».
Le ministère de la Transition écologique a de son côté indiqué que « le gouvernement prend acte » de la décision, rappelant qu’il « revient désormais au Conseil d’État de statuer sur le fond ».
Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), a déclaré à l’agence France Presse (AFP) : « Je ne comprends pas cet acharnement politico-juridique à emmerder une poignée de Français sur quelque chose d’insignifiant ».
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