Les efforts du président élu Donald Trump pour réduire les dépenses fédérales et alléger l’État administratif seront confrontés à de nombreux défis et pourraient même forcer les tribunaux à se prononcer sur l’étendue de l’autorité du président sur la branche exécutive du gouvernement.
Le licenciement de fonctionnaires fédéraux ne sera pas le moindre de ces défis.
Le 13 novembre, Donald Trump a annoncé que son administration créerait un nouveau département de l’efficacité gouvernementale (DOGE : Department of Government Efficiency), qui sera dirigé par l’entrepreneur milliardaire Elon Musk, fondateur de Tesla et SpaceX, et par l’ancien candidat à l’élection présidentielle et entrepreneur du secteur technologique Vivek Ramaswamy.
« Ces deux merveilleux Américains ouvriront la voie à mon administration pour démanteler la bureaucratie gouvernementale, réduire les réglementations excessives, diminuer les dépenses inutiles et restructurer les agences fédérales », a déclaré Donald Trump.
Elon Musk s’est fixé pour objectif de réduire le budget fédéral de 2000 milliards de dollars. Et pendant sa campagne présidentielle, M. Ramaswamy a proposé de licencier jusqu’à 75 % des fonctionnaires fédéraux.
Musk, qui a déclaré que le DOGE « enverrait des ondes de choc à travers le système », s’est fait une réputation pour les réductions de personnel, ayant licencié environ 80 % des employés de Twitter après avoir racheté la société de médias sociaux, maintenant rebaptisée X.
Les fonctionnaires fédéraux de tous niveaux pourraient être soumis à un traitement similaire, mais licencier des fonctionnaires sera probablement plus compliqué que licencier des employés d’une entreprise privée.
Il y a actuellement environ trois millions d’employés fédéraux. Ils se répartissent en trois catégories, chacune avec des voies différentes pour les licencier.
Nominations présidentielles
La première catégorie est celle des fonctionnaires, généralement ceux qui occupent des postes de direction, qui sont nommés directement par le président.
Environ 4000 fonctionnaires fédéraux sont des personnes nommées pour des raisons politiques. Parmi eux, 1200 sont des employés nommés par le président avec confirmation du Sénat (Presidential Appointment with Senate Confirmation : PAS) – comme le nom l’indique, des employés qui doivent être confirmés par le Sénat.
« La plupart des fonctionnaires de l’exécutif qui sont nommés pour des raisons politiques sont proprement, clairement et incontestablement révocables à volonté par le président », a déclaré à Epoch Times Jonathan Berry, directeur associé de Boyden Gray et conseiller juridique principal de l’équipe de transition de Trump en 2017.
Alors que Trump peut licencier à tout moment le personnel qu’il a nommé, le remplacement des employés du PAS nécessitera la confirmation du Sénat, ce qui a retardé la dotation en personnel de sa première administration.
Donald Trump a déjà nommé l’ancien représentant Lee Zeldin (Parti républicain de New York) à la tête de l’EPA (Environmental Protection Agency : Agence de protection de l’environnement) et le gouverneur du Dakota du Nord, Doug Burgum, à la tête du ministère de l’Intérieur, sous réserve de confirmation par le Sénat. En acceptant sa nomination, M. Zeldin s’est engagé à « rétablir la position dominante des États-Unis en matière d’énergie [et] à revitaliser son industrie automobile ».
Agences indépendantes
La deuxième catégorie d’employés fédéraux comprend ceux qui dirigent des agences indépendantes, comme la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Réserve fédérale. Dans ces cas, le pouvoir du président de licencier des collaborateurs est plus flou.
« Il ne fait aucun doute qu’il peut remplacer tous les postes nommés par le président et confirmés par le Sénat ainsi que tous les postes politiques de niveau inférieur dès le premier jour », a rappelé à Epoch Times Matt Bowman, avocat principal et directeur des pratiques réglementaires pour Alliance Defending Freedom.
« Là où le bât blesse, c’est au niveau des agences indépendantes, appelées ainsi parce que le Congrès a créé certaines d’entre elles pour qu’elles ne soient pas gérées comme des postes que le président peut remplacer à sa guise, mais par des commissaires dont le mandat est limité et qui peuvent être révoqués pour des raisons justifiées. »
Cependant, les tribunaux soutiennent de plus en plus le droit du président de remplacer ces employés à sa guise, arguant des dispositions prévues par la Constitution qui stipulent que le pouvoir exécutif « est conféré au président des États-Unis ».
« Le remplacement de ces postes fait l’objet d’une controverse, mais l’élan va dans le sens de l’article 2 de la Constitution qui réserve tous les pouvoirs exécutifs au président », a indiqué M. Bowman. « Sinon, vous créez une quatrième branche du gouvernement, alors que la Constitution n’en autorise que trois. »
M. Bowman a ajouté : « Si le président ne peut pas les licencier, à qui doivent-ils rendre des comptes ? »
Parmi les agences particulièrement concernées par le programme énergétique de Donald Trump figurent l’Agence de protection de l’environnement, qui, sous le président Joe Biden, a mis en œuvre de nouvelles règles strictes sur les émissions des centrales électriques et des automobiles afin d’obliger ces industries à passer à l’énergie éolienne et solaire et aux véhicules électriques, et le Bureau of Land Management (BLM : Bureau de gestion du territoire), qui, sous l’administration Biden, s’est montré réticent à autoriser le forage et l’exploration sur les terres contrôlées par le gouvernement fédéral.
La SEC (Securities and Exchange Commission : Organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) est l’une des agences indépendantes qui a joué un rôle clé dans les efforts déployés par l’administration Biden pour atteindre les objectifs de zéro émission nette, en adoptant en mars une règle de « comptabilité verte » qui obligera les entreprises cotées en bourse à produire des rapports annuels sur leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur leurs plans de réduction de ces émissions. Cette règle est actuellement contestée devant les tribunaux et, bien que son sort reste incertain, le remplacement de Gary Gensler au poste de président de la SEC, que le président élu Donald Trump s’est engagé à faire « dès le premier jour », accélérerait probablement sa disparition.
Le Securities Exchange Act de 1934, qui a institué la SEC, prévoit que les commissaires de la SEC exercent des mandats échelonnés de cinq ans et ne peuvent être révoqués sans motif, comme l’inefficacité ou la malversation. Le mandat de M. Gensler ne prendra fin qu’en 2026.
Mais les précédents établis par le président Joe Biden jouent en faveur de Donald Trump, s’il choisit de licencier des responsables d’agences indépendantes.
En 2021, Joe Biden a renvoyé Peter Robb, un avocat conservateur du Conseil national des relations de travail (NLRB : National Labor Relations Board), avant la fin de son mandat de quatre ans, faisant de lui le tout premier avocat du NLRB à être renvoyé, selon un rapport de l’Institut Cato. En outre, l’administration Biden a licencié des fonctionnaires conservateurs du Conseil de la conférence administrative et de la Commission de planification de la capitale nationale, ainsi que les dix membres du Federal Services Impasse Panel (Panel des impasses des services fédéraux), avant la fin de leur mandat.
Selon un concept connu sous le nom de « pouvoir exécutif unitaire », les tribunaux ont confirmé la chaîne de commandement pour tous les membres du personnel de la branche exécutive, et ont statué que le président avait le pouvoir de les révoquer. Cette décision servira probablement de précédent si les actions de Donald Trump sont contestées.
Reclassement du personnel et transfert des services
La troisième catégorie d’employés fédéraux comprend ceux qui ne sont pas nommés mais qui occupent des postes leur permettant de définir ou d’influencer la politique.
Au cours des derniers mois de sa première administration, Trump a publié un décret qui reclasserait potentiellement des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux qui occupent des postes de « décideurs » en tant qu’employés de catégorie F, supprimant ainsi des protections d’emploi de longue date et donnant au président le droit de les licencier à sa guise. Le nombre d’employés concernés n’est pas connu, les estimations variant considérablement.
Notant que « l’enquête de 2016 sur les principes du mérite révèle que moins d’un quart des employés fédéraux pensent que leur agence s’occupe efficacement des employés peu performants », le décret stipule « qu’il est important de se séparer des employés qui ne peuvent pas ou ne veulent pas respecter les normes de performance requises, et c’est particulièrement important pour les employés qui occupent des postes confidentiels, qui déterminent des politiques, qui élaborent des politiques ou qui défendent des politiques ».
Le président Joe Biden a annulé le décret de Trump dès son entrée en fonction, et son administration s’est depuis lors efforcée de faire obstacle à son rétablissement. En avril, le Bureau de gestion du personnel (Office of Personnel Management), le département des ressources humaines du gouvernement, a publié une nouvelle règle qui interdit aux fonctionnaires de carrière d’être reclassés comme personnes nommées pour des raisons politiques ou comme employés à titre amovible.
Toutefois, ce qu’un président fait par décret ou par ordonnance administrative peut également être annulé de la même manière. Dans une vidéo de campagne, Donald Trump s’est engagé à « rééditer immédiatement le décret de 2020 rétablissant l’autorité du président pour destituer les bureaucrates véreux ».
Le président élu a déclaré qu’il « exercerait ce pouvoir de manière très agressive ».
Une autre option qui s’offre à l’administration Trump est de déplacer les agences fédérales en dehors de Washington, ce qui pourrait conduire certains employés fédéraux à démissionner plutôt qu’à déménager.
« Jusqu’à 100.000 postes gouvernementaux pourraient être transférés – et je veux dire immédiatement – de Washington vers des endroits remplis de patriotes qui aiment l’Amérique », a déclaré Trump dans une vidéo sur son site web de campagne.
Au cours de son premier mandat, Donald Trump a transféré le Bureau of Land Management, qui comptait des milliers d’employés fédéraux, de Washington à Grand Junction, dans le Colorado. Plus de 80 % du personnel du BLM a choisi de ne pas déménager.
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