Les oppositions ont infligé un revers symbolique au camp présidentiel, en rejetant vendredi en commission le projet de budget de la Sécu pour 2024, promis à une adoption la semaine prochaine dans l’hémicycle via un nouveau recours au 49.3.
Avant ce rejet global, les articles fixant les objectifs de dépenses des différentes branches de la Sécurité sociale avaient été supprimés tour à tour, sous les tirs croisés des groupes d’opposition. « Il n’est pas sincère votre budget », a lancé le député écologiste Sébastien Peytavie, ciblant notamment un objectif d’évolution des dépenses de l’assurance maladie (+3,2%) jugé insuffisant et des prévisions jugées irréalistes au regard des besoins et de l’inflation.
À l’unisson, les groupes de gauche ont aussi déploré des mesures insuffisantes pour la prise en charge des personnes dépendantes. « Le compte n’y est pas », a renchéri le député LR Yannick Neuder, soulignant que « l’ensemble des acteurs, publics et privés, font le même constat » de moyens insuffisants pour le secteur hospitalier.
« Je suis un peu sidérée », leur a répondu la rapporteure Renaissance du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), Stéphanie Rist, soulignant que des amendements adoptés dans la semaine avaient permis d’améliorer certaines dispositions. Son collègue Renaissance Marc Ferracci a reproché aux oppositions « de déplorer d’un côté qu’il n’y ait pas suffisamment de débats et d’envoyer de l’autre tous les signaux nécessaires pour que le 49.3 arrive très vite ».
Un budget de la Sécurité sociale plombé par les dépenses de santé
Le camp présidentiel fait peu de mystère du recours prévu à cet outil constitutionnel, qui permet une adoption sans vote, sauf vote d’une motion de censure. Le gouvernement aura alors le choix des amendements qu’il retiendra ou pas dans le texte. « Je formule le vœu que le gouvernement nous laisse débattre, j’espère que nous aurons des débats riches en hémicycle », a estimé la députée RN Laure Lavalette. Le budget de la Sécu « ne saurait être présenté par le gouvernement dans sa forme initiale en séance publique la semaine prochaine », a estimé le groupe communiste après le rejet en commission.
Le gouvernement vise notamment une économie de 3,5 milliards d’euros sur les dépenses de la branche maladie. Il compte atteindre cet objectif notamment par des baisses des dépenses pour les médicaments, les labos d’analyse ou encore les arrêts maladie, et la lutte contre la fraude. Ce sont ces dépenses de santé qui plombent principalement les comptes de la Sécurité sociale, dont le déficit est revu à la hausse à 8,8 milliards d’euros en 2023 puis à 11,2 milliards en 2024 dans les prévisions du PLFSS.
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