Les députés du groupe communiste ont échoué jeudi à faire adopter une résolution condamnant le « régime d’apartheid institué par l’État d’Israël », enchaînant par un autre débat sensible sur l’abrogation de l’obligation vaccinale anti-Covid pour les soignants.
La journée, réservée aux textes du groupe communiste, a commencé par un débat parfois houleux et passionné. Le communiste Jean-Paul Lecoq a défendu un « attachement profond » à « l’existence de l’État d’Israël », mais a dénoncé la situation des Palestiniens qui « relève juridiquement d’une situation d’apartheid ».
Il a reçu le soutien de députés écologistes et LFI, mais pas des socialistes qui proposeront leur propre résolution. « Je comprends votre légitime volonté de sortir de l’indifférence la question », a lancé Jérôme Guedj (PS). Mais il a rejeté le terme « d’apartheid », lui reprochant de « racialiser et d’essentialiser » un « conflit de territoire ».
La présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a dénoncé un « geste de détestation de l’État d’Israël ». Le camp présidentiel, la droite et le RN ont voté contre la résolution, rejetée par 199 voix contre 71. Les députés de gauche, même ceux opposés au texte, ont en revanche vertement critiqué les procès en « antisémitisme ».
« En 2022, le nouvel antisémitisme est toujours présent en France, notamment à la gauche de cet hémicycle, avec les islamogauchistes », déclare @Meyer_Habib.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/53pGZGLeEG
— LCP (@LCP) August 2, 2022
Obligation vaccinale
Le groupe communiste a enchaîné par un autre débat sensible, avec un texte pour l’abrogation définitive de l’obligation de vaccination contre le Covid-19 pour les soignants, plutôt qu’une simple suspension de l’obligation. « Les choses sont faites en matière de réintégration », a défendu le ministre de la Santé François Braun. Selon une instruction ministérielle consultée par l’AFP, ils seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution d’un décret prévue le 14 mai. « Le décret ne fera que suspendre les suspensions, laissant la possibilité au gouvernement » d’y recourir à nouveau, a dénoncé le député Jean-Victor Castor (Guyane) auteur de la proposition d’abrogation.
Une abrogation définitive « aurait des conséquences dangereuses » et « affaiblirait notre capacité de réponse », a répondu le ministre, arguant que « des pandémies (…) il y en aura d’autres ». La question, qui a suscité beaucoup de rancœurs en outre-mer, est sensible pour le groupe communiste, qui compte 10 députés ultramarins sur 22 membres.
Protection d’EDF
Une proposition de loi du député socialiste Philippe Brun, pour protéger EDF d’un démantèlement est également au programme. Adoptée en première lecture par une coalition de l’opposition, contre l’avis du gouvernement qui argue qu’il mène déjà une tentative de nationalisation, elle prévoit que le capital d’EDF soit détenu à 100% par l’État, ou soit ouvert en partie à des « personnes salariées et des anciens salariés ».
Cet après midi avec mon co-rapporteur @sebastienjumel nous défendrons notre proposition de loi protégeant EDF et rétablissant les tarifs réglementés de l’électricité. https://t.co/YCbM3DsA7S
— Philippe Brun (@p_brun) May 4, 2023
Philippe Brun, épaulé par le communiste Sébastien Jumel, veut également graver dans la loi les activités d’EDF, pour empêcher tout projet de « démantèlement », soupçonnant l’exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration. Ce dernier dément fermement.
Extension du bouclier tarifaire
Le texte, qui sera soutenu par des représentants de boulangers et de l’intersyndicale d’EDF devant l’Assemblée, entend également étendre le bouclier tarifaire sur l’électricité à toutes les TPE, et le périmètre pourrait être élargi par des amendements de la gauche et de députés LR, notamment à certaines collectivités. Les deux rapporteurs espèrent que si le texte est adopté, la mouture conviendra telle quelle au Sénat.
Si le temps le permet, les députés débattront aussi d’une proposition pour prioriser l’emploi dans les Outre-mer de fonctionnaires d’État issus des territoires ultramarins, et encore d’un moratoire pour sanctuariser des lignes du réseau SNCF, largement remanié en commission.
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