Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sont montés à leur tour au créneau mardi pour s’alarmer de l’enquête administrative ouverte contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF).
« Les magistrats sont aujourd’hui légitimement inquiets de la situation inédite dans laquelle l’institution se trouve depuis que le Garde des Sceaux (…) a saisi l’Inspection générale de la justice d’une enquête administrative contre trois magistrats du PNF chargés d’une procédure qui l’avait concerné », ont écrit dans une tribune publiée par Le Monde les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire.
« Dupond-Moretti franchit toutes les limites » : Eric de Montgolfier appelle les magistrats à protester contre le garde des Sceaux https://t.co/jLmYoLA36S via @MarianneleMag
— Anticor (@anticor_org) September 23, 2020
Le torchon brûle entre le ministre de la Justice et les magistrats depuis qu’il a demandé une enquête sur des procureurs du PNF, mis en cause pour avoir épluché en 2014 les relevés téléphoniques détaillés (« fadettes ») de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti.
Cette mesure avait été ordonnée par le PNF pour tenter d’identifier la « taupe » qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, ami de l’actuel garde des Sceaux, qu’ils étaient sur écoute dans une enquête pour des soupçons de corruption d’un magistrat.
Atteinte portée au principe de présomption d’innocence des magistrats
« Nous ne pouvons que regretter l’atteinte portée au principe de présomption d’innocence des magistrats concernés, cités nommément dans un communiqué de presse publié le 18 septembre, avant même le début des investigations », ont souligné Mme Arens et M. Molins.
« Il est de la responsabilité du Garde des Sceaux, garant de l’indépendance des magistrats et des conditions d’impartialité, de dignité et de sérénité dans lesquelles la justice doit être rendue, de veiller à préserver l’institution judiciaire de toute forme de déstabilisation », ont-ils insisté.
« Que ceux qui critiquent continuent de critiquer. Que ceux qui chroniquent continuent de chroniquer. Moi je travaille, c’est tout ce que j’ai à dire », a réagi mardi M. Dupond-Moretti en marge de la présentation du projet de budget de son ministère.
Chantal Arens et François Molins ont également critiqué les récents propos du Garde des Sceaux qui avait parlé de la « culture de l’entre-soi » et du « corporatisme qui éloigne la justice des citoyens » à propos de l’École nationale de la magistrature (ENM).
M. Dupond-Moretti a choisi de nommer une avocate à la tête de l’ENM.
« Eric Dupond-Moretti a tenu des propos qui ne rendent pas justice à la qualité de la formation dispensée par cette école et à la réforme d’envergure qu’elle a menée ces dernières années », ont estimé Mme Arens et M. Molins, ajoutant que l’ENM n’était pas « une école repliée sur elle-même » ni « une école de reproduction des élites ».
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