Les drapeaux nationaux interdits au Parlement européen, tranche la justice de l’Union européenne

Ce jeudi 14 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a débouté treize eurodéputés, onze Français et deux Allemands, qui contestaient l’interdiction des drapeaux nationaux au sein de l’hémicycle du Parlement européen.

Onze eurodéputés français du Rassemblement national et deux Allemands avaient déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), se plaignant de l’interdiction qui leur avait été faite de déployer leur drapeau national dans l’hémicycle du Parlement européen. Bien qu’estimant être face à une violation de leur liberté d’expression, ils ont été déboutés ce jeudi.

Le litige remonte à début 2020, dans le contexte du Brexit

« Le déploiement des drapeaux des États membres sur les pupitres des députés élus au Parlement est en discordance avec leur fonction représentative telle que définie par les traités » européens, a expliqué la CJUE dans son arrêt rendu ce jeudi. En outre, c’est « la tradition orale qui caractérise l’activité parlementaire ». Les eurodéputés « s’expriment en prenant la parole et ne disposent en principe d’aucun autre moyen d’expression ».

Le litige avait débuté en janvier 2020, dans le contexte du Brexit. Le Royaume-Uni était alors sur le point de quitter l’Union européenne. Le 29 janvier 2020 – jour du vote par les eurodéputés du traité de retrait du Royaume-Uni de l’UE – le Britannique Nigel Farage, le chef de file des partisans de la sortie de son pays du bloc européen, avait lui-même agité son drapeau national en prononçant son dernier discours dans l’hémicycle à Bruxelles.

Or, dans son article 10 consacré au « bon ordre des séances », le règlement intérieur du Parlement européen stipule que les élus ne peuvent déployer « ni banderoles, ni bannières ». Le président du Parlement à l’époque, le socialiste italien David Sassoli, avait d’ailleurs rappelé oralement cette interdiction au cours de l’un des incidents en plénière de janvier 2020.

Les plaignants sont également condamnés à régler les frais de justice

Quelques semaines plus tard, des élus avaient saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler cette interdiction. Ils avaient été une première fois déboutés en octobre 2021. Le Tribunal avait considéré cette démarche comme irrecevable.

Ce jeudi 14 décembre, leur pourvoi contre l’arrêt du Tribunal a été rejeté par la Cour de justice. Cette dernière a estimé que le Tribunal avait jugé « à bon droit » que « la mesure litigieuse ne constitue pas un acte attaquable » devant la justice de l’UE.

Parmi les requérants français figurent le président du RN Jordan Bardella ainsi que Jean-Paul Garraud, Thierry Mariani et d’autres membres du groupe Identité & Démocratie (ID) au Parlement européen. Il y a aussi les eurodéputés non inscrits, à savoir Gilbert Collard et Jérôme Rivière, qui ont rejoint en France le parti Reconquête d’Éric Zemmour. Les requérants allemands du parti d’extrême droite AfD sont Gunnar Beck et Nicolaus Fest.

Les plaignants sont condamnés à régler les frais de justice qu’a dû engager le Parlement européen dans cette procédure. Cette décision de justice a notamment fait réagir Nicolas Dupont-Aignan. « Les drapeaux nationaux définitivement interdits au Parlement européen. Alors que l’on nous impose le drapeau de l’UE dans tous les lieux publics, le drapeau national dérange à Bruxelles. Impensable, ce déni de souveraineté nationale n’a que trop duré ! » a en effet écrit sur X le député de l’Essonne.

« C’est incroyable ! La Cour de Justice de l’UE ‘interdit’ les drapeaux nationaux dans le Parlement européen ! » s’est également agacé le président des Patriotes, Florian Philippot, sur le réseau social.