La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert mardi une enquête sur la ministre Agnès Pannier-Runacher, après des révélations sur des parts détenues par ses enfants dans une société basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux.
Selon le média d’investigation Disclose, les enfants de la ministre de la Transition énergétique sont associés de cette société française, non mentionnée sur la déclaration d’intérêts de la ministre.
« La HATVP va ouvrir des investigations à la suite de ce signalement » par l’article de Disclose, a-t-on indiqué au sein de cette autorité indépendante.
La Haute autorité, qui recueille les déclarations d’intérêts et d’activités des ministres, a aussi pour rôle de scruter les possibles risques de conflits d’intérêts des ministres, et les moyens d’y remédier.
Interrogée par Disclose, la ministre renvoie sur l’origine des fonds vers son père, ex-dirigeant de la société pétrolière Perenco, qui a monté la société.
Agnès Pannier-Runacher se défend
Elle relève aussi qu’elle n’a « pas à déclarer cette structure », puisque la loi l’oblige à déclarer ses participations directes et celles de son conjoint, mais pas celles de ses enfants. La HATVP confirme que Mme Pannier-Runacher n’avait pas à déclarer les participations de ses enfants.
Le père de la ministre, Jean-Michel Runacher, a créé en 2016 en France cette société civile, nommée Arjunem, dans le cadre d’une transmission de patrimoine, y apportant pour environ 1,2 million d’euros de parts, selon l’enquête de Disclose. Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les enfants d’Agnès Pannier-Runacher qui étaient alors mineurs, et pour lesquels la ministre a signé en tant que représentante légale.
Elle a expliqué dans une réponse détaillée qu’ils étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aujourd’hui aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l’usufruitier. Elle a ajouté qu’Arjunem était bien « soumise à la fiscalité française ».
Des fonds spéculatifs
Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, et dans lesquels Perenco détenait aussi des investissements. Les produits financiers, eux, sont déposés dans une banque au Luxembourg, a confirmé Mme Pannier-Runacher.
« Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour », a répondu la ministre à Disclose.
« Le guide de la HATVP ne laisse aucune ambiguïté sur le fait que je n’avais pas à déclarer cette structure », a-t-elle indiqué à l’AFP.
Sur l’origine des fonds, Jean-Michel Runacher « a apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco. Il s’agit de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnels », a-t-elle dit, renvoyant à son père « pour plus de détails ».
« Quelle que soit la forme juridique de ces fonds, le porteur des parts paye la fiscalité de son pays de résidence », a également dit à l’AFP la ministre, qui ne voit pas non plus de conflit d’intérêt entre ses fonctions ministérielles et les anciennes activités de son père.
« Je n’ai pas eu à traiter de dossiers en lien avec Perenco », qui « exerce l’essentiel de ses activités hors de France », assure-t-elle.
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