Le rapport annuel de la Cour des comptes 2016 passe à la loupe les dépenses de l’État et distribue les bons et les mauvais points. Paru le 10 février en plus de 600 pages, le rapport pointe cette année des efforts à faire dans le domaine de la lutte contre le tabac, dans les transports en Île-de-France et note des progrès dans le domaine du développement durable.
Des progrès dans les énergies durables
Parmi les progrès observés dans les comptes de l’État, on retrouve les certificats d’énergie et les biocarburants. Les certificats d’énergie sont le résultat de la loi de politique énergétique de 2005, demandant aux fournisseurs d’énergie de promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Cette mesure participerait aujourd’hui à la réduction de la consommation d’énergie, bien que la Cour note la nécessité d’en évaluer périodiquement l’efficacité et de continuer à renforcer le dispositif.
Après des lacunes et des incohérences observées en 2012 dans la politique des biocarburants, la Cour des comptes observe quatre ans plus tard que ces énergies végétales restent le principal moyen d’atteindre les 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici à 2020.
Des dépenses de l’État dans le viseur de la Cour des comptes
Parmi les lignes de dépenses dont l’efficacité est pointée par la Cour des comptes, on retrouve la lutte contre le tabagisme, la lutte contre la fraude fiscale et les transports ferroviaires en Île-de-France.
Concernant la lutte contre le tabagisme, contrairement aux idées reçues, la Cour observe une diminution de la consommation avec l’augmentation du prix des paquets. Des chiffres bien sûr à relativiser avec les achats de cartouches à l’étranger (Luxembourg, Espagne, etc.), un luxe que tous les Français ne peuvent malgré tout pas s’offrir. La Cour préconise dans ce sens, un renforcement de la politique anti-tabac.
Entre 2010 et 2013, la Cour des comptes avait mis en évidence la faiblesse du pilotage du contrôle fiscal et l’inadaptation de la France aux risques de fraude complexe et à fort intérêt financier. Parmi les 40 recommandations émises, 30% sont aujourd’hui mises en œuvre, 30% sont partiellement engagées, 10% sont en cours.
Concernant les transports ferroviaires en Île-de-France, il est observé des progrès sensibles mais des insuffisances persistantes. Le réseau de transport en commun francilien est l’un des plus grands d’Europe avec 8 millions d’usagers quotidiens. Notant une amélioration de l’organisation et du fonctionnement de la RATP et de la SNCF, la Cour des comptes pointe l’échec des objectifs contractuels de 2010 pour garantir davantage de ponctualité et de régularité dans les trains. Une situation qui ne risque pas de s’arranger avec la vétusté du réseau qui présage une augmentation des incidents techniques dans les prochaines années.
Quelques alertes explicites
Parmi les alertes les plus explicites du rapport de la Cour de comptes, on retrouve des dépenses de formation trop élevées pour le Centre national de la fonction territoriale, la nécessité de réformer en profondeur la politique d’archéologie préventive et les bug persistants dans l’outil de gestion de la paie des militaires.
Il est dit cette année que la Cour des comptes aurait été plus clémente qu’en 2015. Selon Didier Migaud, son premier président, « la situation des finances publiques s’améliore », a-t-il lancé la semaine dernière, en remarquant une baisse prévue du déficit des comptes de l’État de 0,5% en 2016.
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