Le Département du Commerce américain a annoncé ce 2 janvier qu’il envisageait une nouvelle réglementation visant à protéger la chaîne d’approvisionnement des drones contre les adversaires étrangers, notamment la Chine communiste.
Le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité du ministère a déclaré dans un communiqué que la réglementation proposée soulignait comment l’implication d’adversaires étrangers dans les chaînes d’approvisionnement des drones – en particulier les « graves menaces » posées par la Chine et la Russie – pourrait permettre à des adversaires étrangers « d’accéder à distance et de manipuler ces appareils, exposant ainsi des données américaines sensibles ».
L’agence sollicite l’avis des citoyens d’ici le 4 mars sur plusieurs questions, notamment les risques pour la sécurité nationale associés à certaines technologies de drones et le niveau de menace posé par différents adversaires.
« La sécurisation de la chaîne d’approvisionnement en technologie des systèmes d’aéronefs sans pilote est essentielle pour préserver notre sécurité nationale », a déclaré la secrétaire d’État au Commerce, Gina Raimondo, dans le communiqué, qualifiant le projet de réglementation d’« étape essentielle pour protéger les États-Unis des vulnérabilités posées par des entités étrangères ».
L’annonce du ministère du Commerce intervient dans un contexte de surveillance accrue des appareils volants fabriqués en Chine, en particulier ceux produits par DJI, le premier fabricant mondial de drones commerciaux, qui contrôle environ 80 % du marché américain. En mars 2024, DJI a ouvert un magasin phare sur la Cinquième Avenue à Manhattan, marquant ainsi son expansion sur le marché américain.
Un rapport conjoint publié en janvier 2024 par le FBI et l’Agence pour la cybersécurité et la sécurité des infrastructures a fait état d’un « risque important » pour la sécurité nationale des États-Unis posé par les drones fabriqués en Chine. Les réglementations et les lois chinoises sont au cœur de ces préoccupations. La loi de 2017 sur le renseignement national en Chine, par exemple, oblige les particuliers et les entreprises à coopérer avec les autorités du régime chinois dans le cadre de leurs activités de renseignement, notamment en leur transmettant des données collectées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
Le mois dernier, le président Biden a signé un projet de loi d’autorisation de la défense qui comprend une disposition susceptible d’interdire l’entrée aux États-Unis des produits fabriqués par DJI et par Autel Robotics, son concurrent chinois. Ce projet de loi prévoit que des agences de sécurité nationale non spécifiées déterminent dans un délai d’un an si les modèles fabriqués par les deux fabricants chinois de drones présentent « un risque inacceptable pour la sécurité nationale des États-Unis ».
Dans un billet de blog, l’entreprise chinoise s’est inquiétée du fait qu’il pourrait lui être interdit d’expédier de nouveaux modèles aux États-Unis si aucune agence de certification ne procédait à une telle évaluation.
DJI s’est déjà vu interdire d’acheter ou d’utiliser des technologies ou des composants américains après que le ministère du Commerce américain l’a inscrit en 2020 sur la « liste des entités » pour son implication dans la répression par le régime chinois des musulmans ouïghours dans la région du Xinjiang, située à l’extrême ouest de la Chine.
Les autorités douanières américaines ont interrompu certaines importations de DJI en provenance de Chine en raison des inquiétudes relatives au travail forcé, a déclaré l’entreprise en octobre 2024, évoquant un malentendu.
Outre les préoccupations relatives aux droits de l’homme et à la transmission de données, les responsables et législateurs s’inquiètent d’une stratégie du Parti communiste chinois visant à infiltrer les systèmes américains grâce à la technologie.
« Le Parti communiste chinois s’efforce de saper la souveraineté américaine en forçant les Américains à adopter et à dépendre des technologies chinoises communistes peu fiables », a déclaré la députée Elise Stefanik (Parti républicain de l’État de New York) en septembre 2024. « Dans l’industrie des drones, c’est particulièrement flagrant. »
Mme Stefanik a présenté le projet de loi sur les drones du PCC (Countering CCP Drones Act), qui prévoit d’interdire rapidement les produits de DJI sur les marchés américains. La Chambre des représentants des États-Unis a adopté ce projet de loi en septembre 2024. La version définitive et approuvée de cette loi n’a cependant pas permis d’interdire purement et simplement les produits DJI, mais a lancé un compte à rebours d’un an avant de bloquer potentiellement toutes les expéditions de DJI.
L’entreprise DJI, basée à Shenzhen, a intenté une action en justice contre le Pentagone en octobre 2024, cherchant à annuler sa désignation comme entreprise militaire chinoise.
Catherine Yang a contribué à la rédaction de cet article.
Avec Reuters
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