Un euro désormais non remboursé sur chaque boîte de médicaments ou acte paramédical, quatre euros par transport sanitaire : le montant des « franchises médicales », ou reste à charge des assurés sociaux pour ces prestations, double à partir de dimanche.
Face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de faire payer un peu plus les patients sur leur consommation de soins, en augmentant la part non remboursée par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Selon le ministère délégué à la Santé, la mesure devrait permettre 800 millions d’euros d’économie par an aux caisses de la Sécurité sociale.
Dès dimanche donc, la franchise sur les médicaments et les actes paramédicaux passe de 50 centimes à 1 euro. Celle sur les transports sanitaires est elle aussi doublée, à 4 euros.
Des plafonds fixés entre quatre et huit euros par jour
En cas de cumul d’actes dans une même journée, le montant ne peut toutefois pas excéder quatre euros de reste à charge par jour sur les actes médicaux (contre deux jusqu’alors) et huit euros sur les transports sanitaires (contre quatre précédemment).
La « participation forfaitaire » – qui fonctionne selon le même principe pour les consultations et actes médicaux, à l’exception de ceux réalisés lors d’une hospitalisation, mais aussi les examens de biologie médicale et de radiologie – passera elle bientôt à deux euros, contre 1 euro aujourd’hui. La date de cette augmentation, actée par un décret paru mi-février, n’est pas encore connue.
Afin que les personnes ayant le plus fort recours aux soins ne soient pas pénalisées, les deux plafonds annuels — l’un pour les franchises, l’autre pour les participations forfaitaires — sont maintenus à 50 euros chacun.
Les franchises et remboursements forfaitaires ne sont pas applicables aux mineurs, aux femmes en congé maternité et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) — ces derniers ont des revenus particulièrement modestes.
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