Les régions françaises, récemment réduites à 13, viennent d’élire leurs présidents de conseils régionaux. Elles disposent en tout d’un budget de 29 milliards d’euros de la part de l’État devant couvrir leurs nombreuses dépenses – un budget moindre que celui des régions de nos voisins européens. Le conseil régional est de plus en concurrence avec les présidents des métropoles qui ont su maintenir leur tribut administratif. Quelles sont dans ce contexte, leur principales compétences ?
Des régions moins nombreuses et plus fortes
L’organe exécutif des compétences régionales est le président du conseil régional. Celui-ci a en plus du titre représentatif, une batterie de compétences qu’il peut appliquer dans le champ déterminé par la loi. Le président de la région prépare et exécute avant tout les délibérations du conseil régional. Il peut désigner les membres du conseil régional pour siéger au sein d’organismes extérieurs et est en charge de l’administration. Il est en outre ordonnateur de dépenses publiques dans le cadre des compétences régionales et prescripteur de l’exécution des recettes régionales.
La nouvelle loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 redéfinit les compétences des régions à partir du 1er janvier 2016. La loi NOTRe vise d’après le gouvernement à rendre les régions moins nombreuses et plus fortes. En supprimant la clause générale de compétences, qui donnait aux régions un pouvoir d’initiative, le gouvernement table sur une meilleure efficience des politiques et cofinancements publics. Elles vont disposer désormais de compétences exclusives et mieux définies.
Compétences exclusives en matière de développement
Les régions sont en charge de l’élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation, d’internationalisation (SRDEII) et de la « coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité », d’après le ministère de l’Intérieur. La région définit également les orientations de l’attractivité territoriale et définit les aides et subventions en faveur des entreprises et de l’économie.
Les régions ont le pouvoir de correction et de sanctions financières en matière de gestion de fonds européens. Le rôle était tenu par l’État jusqu’ici. Les régions devront désormais sélectionner et coproduire les projets territoriaux. En matière d’éducation, elles sont compétentes dans la gestion des lycées et de la mise en place des formations professionnelles.
Grand volet des compétences, l’aménagement du territoire et des transports passe sous leur autorité. Chaque région devra présenter un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), qui régit l’implantation des infrastructures d’intérêt régional et fixe les objectifs en matière d’écologie entre autres. Ce plan comprend également le développement des transports. Ceux-ci seront transférés dans les compétences régionales en 2017 pour les transports urbains non-réguliers et les transports scolaires ainsi que les gares routières publiques. Certains aéroports pourront également passer sous l’autorité d’une ou plusieurs collectivités territoriales sous certaines conditions.
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