Les patrons de vingt groupes télécoms européens, dont Deutsche Telekom, Orange et Vodafone, ont appelé lundi l’Union européenne à instaurer « une juste contribution » financière des géants du numérique face aux coûts du trafic de données qu’ils génèrent.
« Les grandes entreprises technologiques ne paient aujourd’hui presque rien pour le transport de données sur nos réseaux, c’est loin de couvrir les coûts des investissements nécessaires » pour étendre les infrastructures télécoms, notamment dans le très haut débit, ont plaidé les signataires, dans une tribune commune publiée sur le site de l’Etno, le lobby du secteur.
Selon ces dirigeants, l’UE a estimé à 174 milliards d’euros les investissements pour atteindre les objectifs ambitieux du continent en matière de connectivité à l’horizon 2030. Faire payer les géants du web comme Youtube, Netflix ou Facebook, dont les services accaparent une bonne partie des capacités des réseaux, est une demande récurrente des opérateurs. Mais elle est fermement rejetée par la « big tech ».
La Commission européenne a lancé en février une vaste consultation sur le sujet auprès des parties prenantes (entreprises, ONG, citoyens…) et a promis de rendre compte des résultats. La date limite de soumission des contributions était fixée au 19 mai et l’exécutif européen espère pouvoir communiquer d’ici à la fin de l’année. Dans la foulée de cette communication très attendue, la Commission pourrait annoncer « des mesures pour l’avenir du secteur », mais elle reste très prudente sur la possibilité de faire payer les géants du numérique.
« Neutralité du net »
« Les opérateurs européens de télécommunications demandent aux décideurs politiques de l’UE de garantir une contribution équitable de la part des entreprises qui bénéficient le plus de l’infrastructure que nous construisons et exploitons », écrivent les dirigeants des 20 groupes télécoms. « Un tel mécanisme devrait avoir un champ d’application bien défini et ciblé, ne s’adressant qu’aux plus grands générateurs de trafic, tout en excluant les plus petits fournisseurs de contenu et d’applications », plaident-ils.
La CCIA, l’un des principaux lobbies des géants du numériques, rejette catégoriquement cette idée, estimant que les clients des opérateurs paient déjà pour l’accès aux réseaux. Ils estiment qu’introduire une contribution supplémentaire reviendrait à les faire payer une deuxième fois, à travers un renchérissement des services de streaming et de cloud.
D’autres critiques venues d’associations européennes de défense des « droits numériques » s’inquiètent aussi d’un possible impact sur le principe d’égalité de traitement et d’accès des contenus en ligne, dit de « neutralité du net ». Selon elles, faire payer davantage certains gros acteurs pourraient finalement conduire à leur octroyer un accès privilégié.
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