Les pays membres du Groupe des sept (G7) vont prêter à l’Ukraine 50 milliards de dollars financés par des avoirs russes gelés, a annoncé la Maison-Blanche le 23 octobre.
Daleep Singh, conseiller adjoint de la Maison-Blanche pour la Sécurité nationale et l’Économie internationale, a confirmé que les États-Unis accorderaient un prêt de 20 milliards de dollars. L’administration Biden demandera l’autorisation du Congrès et répartira la part américaine entre le soutien à l’économie et l’armée ukrainienne.
« Quoi qu’il en soit, les États-Unis fourniront 20 milliards de dollars de soutien à l’Ukraine dans le cadre de cette initiative, qu’il s’agisse d’un soutien économique et militaire ou seulement d’une aide économique », a précisé M. Singh.
L’aide économique pourrait être consacrée aux projets d’infrastructure et d’énergie de l’Ukraine.
Le Canada, l’Union européenne, le Royaume-Uni et le Japon contribueront aux 30 milliards de dollars restants.
« Rien de tel n’a jamais été fait auparavant », a déclaré le responsable de la Maison-Blanche aux journalistes. « Jamais auparavant une coalition multilatérale n’avait gelé les avoirs d’un pays agresseur et n’avait ensuite utilisé la valeur de ces avoirs pour financer la défense de la partie convenue, tout en respectant l’État de droit et en maintenant la solidarité. »
« En conséquence, l’Ukraine recevra l’aide dont elle a besoin sans que cela pèse sur nos contribuables. »
Une fois que les États-Unis auront signé les accords de prêt avec l’Ukraine, au moins la moitié du prêt de 20 milliards de dollars commencera à être distribuée par l’intermédiaire des fonds de la Banque mondiale en décembre. Les responsables affirment que cette forme d’investissement sera accompagnée de fortes mesures de responsabilité et de transparence.
Les intérêts générés par les avoirs russes gelés seront utilisés pour rembourser ces prêts.
Daleep Singh a fait remarquer que les revenus utilisés pour financer ces prêts n’appartiennent pas à la Russie, « mais plutôt à la société dépositaire qui les garde en Belgique ».
« Nous ne considérons donc pas qu’il s’agit d’une saisie des avoirs de la Russie », a-t-il ajouté.
D’autres détails concernant les prêts devaient être confirmés lors de la réunion des ministres du Développement du G7 à Pescara, en Italie, les 22-24 octobre.
Débat sur la confiscation des avoirs russes
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a révélé, avant les réunions annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, que les pays du G7 étaient sur le point de finaliser le plan de prêt à l’Ukraine.
Le 22 octobre, le Parlement européen a approuvé à une écrasante majorité le soutien financier à l’Ukraine. Plus tôt cette année, les gouvernements de l’UE ont donné leur feu vert pour que les bénéfices des actifs russes gelés soient réservés à l’Ukraine.
En juin, les pays du G7 ont conclu un accord provisoire prévoyant l’octroi de 50 milliards de dollars de nouveaux prêts à l’Ukraine. Cet argent prévoyait l’utilisation des actifs de Moscou comme garantie.
Au début de l’invasion russe de l’Ukraine, les pays de l’UE et du G7 ont gelé environ 300 milliards de dollars d’actifs de la banque centrale russe. Si la quasi-totalité de cet argent se trouve en Europe, le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) a identifié environ 5 milliards de dollars de la banque centrale russe déposés dans le système bancaire américain.
Cette année, les autorités ont commencé à envisager de s’approprier ces actifs afin de financer les opérations militaires de l’Ukraine et sa reconstruction d’après-guerre, et de les utiliser comme garantie pour emprunter sur les marchés financiers mondiaux.
« Il est essentiel de pouvoir utiliser ces actifs souverains russes pour aider à reconstruire l’Ukraine », a déclaré le secrétaire d’État américain Antony Blinken en avril. « Et c’est aussi quelque chose qui va se produire, d’une manière ou d’une autre, un jour ou l’autre. »
La commission des affaires étrangères du Sénat américain a approuvé « Rebuilding Economic Prosperity and Opportunity for Ukrainians Act » (Loi sur la reconstitution de la prospérité économique et des opportunités pour les Ukrainiens), qui permet aux États-Unis de confisquer les actifs de la banque centrale russe.
Lors des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale en février, Mme Yellen a indiqué à la presse qu’« il y a de solides arguments économiques, moraux et de droit international pour aller de l’avant » et s’approprier les fonds de Moscou.
D’autres responsables ont fait preuve de prudence.
Gita Gopinath, la directrice générale adjointe du FMI, a demandé à ces pays de s’assurer qu’ils disposent d’un soutien juridique suffisant pour éviter toute contestation future.
« S’il appartient aux tribunaux et aux juridictions compétentes de déterminer ce qu’il en est, pour le FMI, il est important que toute action repose sur des bases juridiques suffisantes et ne compromette pas le fonctionnement du système monétaire international », a dit Mme Gopinath lors d’une réunion tenue en mai.
La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a recommandé la retenue avant de geler et de confisquer des actifs, car « cela commencerait à rompre l’ordre juridique international ».
« Passer du gel des avoirs à leur confiscation, à leur cession, est une chose qui doit être examinée très attentivement », a déclaré Mme Lagarde en avril.
Le Kremlin a annoncé qu’il riposterait.
En septembre 2022, la Banque mondiale a estimé que l’Ukraine aurait besoin de 349 milliards de dollars pour reconstruire son économie et ses services sociaux après la guerre.
La dernière initiative de financement montre à Vladimir Poutine que « la Russie ne l’emportera pas dans ce conflit », a souligné Joe Biden dans un communiqué.
« Le peuple ukrainien l’emportera », a-t-il poursuivi. « Il s’agit d’un nouveau rappel à Vladimir Poutine que le monde s’est rallié à l’Ukraine, et que les États-Unis et leurs partenaires du G7 continueront à la soutenir à chaque étape de son chemin. »
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