Le fils du président Joe Biden pourrait être inculpé pour détention illégale d’une arme à feu, selon un nouveau dossier déposé par des procureurs américains.
Les procureurs prévoient de demander à un grand jury d’inculper prochainement Hunter Biden pour ce crime, a indiqué l’équipe du procureur spécial David Weiss dans un document déposé le 6 septembre.
« Le Speedy Trial Act (loi sur les procès rapides) exige que le gouvernement obtienne le retour de l’acte d’accusation d’un grand jury au plus tôt le vendredi 29 septembre 2023. Le gouvernement a l’intention de demander le retour de l’acte d’accusation sur cette affaire avant cette date, » a fait savoir l’équipe de M. Weiss à un tribunal fédéral du Delaware.
Hunter Biden, 50 ans, possédait une arme à feu en octobre 2018 alors qu’il était dépendant d’une drogue illégale, ce qui constitue une violation de la loi fédérale, ont déclaré les procureurs.
Ils ont accepté de lui faire bénéficier d’un accord de déjudiciarisation avant le procès, mais cet accord a échoué.
Une condamnation pourrait valoir à Hunter Biden une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.
L’avocat de Hunter Biden n’a pas répondu immédiatement à une demande de commentaire.
Les avocats de M. Biden ont indiqué dans un document distinct mercredi qu’il respectait et continuerait à respecter les termes de l’accord de déjudiciarisation.
La juge du district des États-Unis Maryellen Noreika, qui supervise l’affaire, avait ordonné aux parties de lui fournir des informations actualisées avant le 6 septembre.
Elle a rendu cette ordonnance en vertu de la loi sur la rapidité des procès (Speedy Trial Act), qui exige le dépôt d’un acte d’accusation peu de temps après une arrestation ou une citation à comparaître.
Le marché négocié entre les parties
Hunter Biden a été inculpé le 20 juin.
Le même jour, M. Weiss a indiqué que M. Biden avait accepté de plaider coupable pour des accusations d’ordre fiscale distinctes et de conclure un accord de déjudiciarisation avant le procès pour l’accusation d’utilisation d’armes à feu.
Lors d’une audience concernant le dossier de fraude fiscale, le juge Noreika a appris que l’accord de déjudiciarisation comportait des promesses faites par les procureurs de ne pas engager d’autres poursuites, ce qui a finalement conduit M. Biden à plaider non coupable pour les charges de nature fiscale.
Les procureurs ont alors déclaré que l’accord de déjudiciarisation ne pouvait être appliqué faute d’avoir été signé par Margaret Bray, l’agent de probation américain pour le Delaware, qui devait agir selon les instructions du juge.
Mme Bray n’a pas signé l’accord, selon une version de l’accord rendue publique par le gouvernement.
L’accord n’étant jamais entré en vigueur, « aucun de ses termes n’est contraignant pour l’une ou l’autre des parties, » a souligné M. Weiss dans une précédente déclaration.
Les représentants de M. Biden ont affirmé le contraire.
« Le défendeur a l’intention de respecter les termes de l’accord de déjudiciarisation, » ont-ils écrit dans un document précédent, affirmant que les parties « ont un accord de déjudiciarisation bilatéral valide et contraignant ».
Ils ont fourni une copie de l’accord signé par Leo Wise, un assistant spécial du procureur des États-Unis travaillant avec M. Weiss, M. Biden et l’ancien avocat de M. Biden, Christopher Clark.
M. Weiss a été nommé procureur des États-Unis par le président Donald Trump. Le procureur général Merrick Garland, nommé par le président Biden, a nommé cette année M. Weiss conseiller spécial.
L’accord
L’accord stipule que M. Biden doit respecter certaines conditions, notamment ne pas acheter ou posséder d’arme à feu pendant 24 mois.
Dans une déclaration accompagnant l’accord, M. Biden a admis avoir consommé du crack et de la cocaïne en poudre à partir de 2016 et être devenu « un consommateur régulier » l’année suivante.
M. Biden a consommé ces drogues « fréquemment et régulièrement » jusqu’en mai 2019.
En octobre 2018, M. Biden a admis avoir acheté une arme à feu après avoir coché une case sur un formulaire fédéral qui indiquait faussement qu’il ne consommait pas de drogues illégales et qu’il n’en était pas dépendant.
M. Biden a possédé l’arme du 12 au 23 octobre avant de la jeter dans une poubelle à l’extérieur d’un supermarché dans le Delaware, selon la déclaration.
Le président Biden a refusé de s’exprimer sur l’enquête concernant son fils.
« Je n’ai aucun commentaire à faire sur les enquêtes en cours, » a-t-il dit aux journalistes lors d’une récente conférence de presse. « C’est au département de la justice de décider, et c’est tout ce que j’ai à dire. »
Abandon des poursuites
L’affaire s’est soldée par un échec lorsque M. Biden a plaidé non coupable d’avoir délibérément omis de payer des impôts, les parties ont tenté de conclure un nouvel accord, mais sans succès.
Les procureurs ont donc demandé au juge Noreika, également nommé par le président Trump, de rejeter les accusations.
Ils ont déclaré que le lieu n’était pas approprié et qu’ils avaient l’intention de porter plainte ailleurs.
« Le gouvernement, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire, étudie les charges de nature fiscale à engager dans un autre district et peut choisir d’engager les mêmes charges que celles énoncées dans la présente information ou des charges différentes, » ont fait savoir les procureurs dans l’acte introductif d’instance.
Le juge a accédé à cette demande et a abandonné les poursuites le 17 août.
Selon l’acte d’accusation établi dans le cadre de cette affaire fiscale, M. Biden a reçu plus de 3 millions de dollars en 2017 et 2018 et n’a pas payé plus de 200.000 dollars d’impôt sur ses revenus.
Les accusations sont des délits passibles d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement.
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