En application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les soignants qui ont refusé la vaccination contre le Covid-19 étaient suspendus de leurs fonctions, sans rémunération, depuis le 15 septembre 2021, soit un an et huit mois. Après l’avis favorable de la Haute Autorité de santé rendu fin mars 2023 et l’accord du gouvernement donné fin avril, l’exécutif a publié dimanche 14 mai le décret levant l’obligation vaccinale, autorisant ainsi depuis lundi le retour des professionnels de santé non vaccinés au sein du système de santé.
« L’obligation de vaccination contre la Covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », annonce le décret diffusé dans la nuit. Les conditions de ce retour, qui prévoient notamment que la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste « équivalent », ont été définies par l’exécutif dans une instruction ministérielle publiée il y a deux semaines, pour octroyer aux hôpitaux et autres établissements de soin le recul nécessaire afin de s’organiser.
Une décision attendue, la France étant depuis le mois de novembre 2022 le seul pays à ne pas avoir procédé à leur réintégration, malgré l’inefficacité reconnue de la vaccination aussi bien en matière de transmission du virus que de contamination. Un sujet qui avait donné lieu à des débats houleux, notamment au Sénat, où la sénatrice LR Sylviane Noël a lancé à plusieurs reprises que le maintien de cette mesure relevait ainsi « davantage de la punition et de l’obstination que de la justification sanitaire », soulignant l’état d’« un système de santé à l’agonie » qui ne permet pas de se « passer du moindre soignant ».
Les soignants pourront à nouveau être suspendus
Cette réintégration pourrait, en revanche, bien n’être que provisoire : l’exécutif, en invoquant le retour de l’épidémie de Covid-19, se réserve en effet le droit de les suspendre à nouveau, par un nouveau décret. À l’Assemblée nationale, le groupe PCF a fait adopter le 4 mai une proposition de loi abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre le Covid, ce qui bloquerait tout retour des suspensions. Mais la majorité présidentielle s’y oppose et la proposition de loi n’a pas encore été examinée par le Sénat.
Au cours de la crise du Covid-19, le nombre de personnes concernées par cette exclusion a lui aussi été un sujet polémique. Interrogé sur franceinfo ce lundi, François Braun, ministre de la Santé, évalue à « à peu près 3000 » le nombre de personnes concernées par cette réintégration, soit « 0,3% de l’ensemble de l’effectif de la fonction publique hospitalière ». « C’est assez difficile d’avoir le chiffre exact », a-t-il précisé. « Un certain nombre ont déjà fait savoir qu’ils voulaient revenir dans leur service. D’autres, au contraire, se positionnent en disant qu’ils ne reviendront pas, qu’ils ont trouvé un autre métier », a poursuivi le ministre.
Selon Elsa Ruillère, animatrice de collectifs de soignants refusant le vaccin, devenue élue CGT Santé, le nombre de soignants suspendus s’élèverait plutôt « de 20 à 40.000 personnes ».
« Le soignant croquemitaine antivax est un fantasme »
Dans une interview accordée lundi à Libération, Frédéric Pierru, sociologue au CNRS, revient sur les raisons qui ont motivé le choix de ces professionnels de santé à refuser l’injection anti-Covid. Il s’explique par une opposition à « servir de cobayes » en recevant un produit qui « avait été mis au point trop vite et avec une technique trop nouvelle, l’ARN messager », pour un virus dont il n’y a « pas grand-chose à craindre » si la personne positive au Covid-19 n’est pas âgée : « On a souvent présenté ces soignants comme des antivax, des obscurantistes. C’est absurde. Par définition, les soignants sont tous soumis à des obligations vaccinales diverses pour pouvoir exercer leur métier. Ils ne peuvent donc pas y être opposés par principe. Le soignant croquemitaine antivax est un fantasme. Leur rejet portait uniquement sur le vaccin anti-Covid », fait remarquer l’universitaire.
Frappé par leur volonté de ne pas « tricher » en présentant des faux certificats de vaccination pour pouvoir continuer à exercer leurs fonctions, ce malgré « le coût exorbitant », il révèle que certains « n’ont tenu que grâce à des distributions alimentaires organisées par des réseaux de solidarité nés notamment au moment des gilets jaunes ». Et de poursuivre : certaines soignantes, par leur statut de mère, « avaient la conviction que si elles ne s’opposaient pas à l’injection pour elles-mêmes, on finirait par l’imposer à leurs enfants… »
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