Les États membres de l’UE ont approuvé formellement mardi l’ambitieuse réforme de leur marché carbone, votée la semaine dernière par les eurodéputés, un ultime feu vert qui ouvre la voie à l’entrée en vigueur de ce pilier du plan climat européen.
Réunis au Luxembourg, les ministres de l’Agriculture des 27 ont entériné les textes relevant les ambitions du marché carbone, l’inclusion des transports maritimes et aériens, son extension au logement et au transport pour les particuliers, ou encore la création d’un fonds social pour compenser les répercussions de cette transition environnementale. Ils ont également validé le texte instituant une « taxe carbone » aux frontières de l’UE pour verdir ses importations, a précisé la Suède, qui assure la présidence tournante de l’UE. Cette approbation, purement formelle, intervient une semaine après le feu vert du Parlement européen. États comme eurodéputés ont validé sans modification l’accord qu’ils avaient trouvé fin décembre au terme de longs pourparlers.
Sabrer 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
Cette réforme doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs climatiques des 27, qui entendent sabrer de 55% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, par rapport à 1990. Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…) dans l’UE doivent aujourd’hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), le plus ambitieux du monde, créé en 2005 et qui s’applique pour l’heure à 40% des émissions du continent.
La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés pour forcer les industriels concernés à diminuer d’autant leurs émissions. Le marché ETS s’étendra progressivement au secteur maritime et aux émissions des vols aériens intra-européens.
Taxe sur le chauffage des bâtiments et les carburants routiers
Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers.
Point controversé : les ménages paieront également un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027. Le texte vise cependant à plafonner celui-ci à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030. En parallèle, doté de 86,7 milliards d’euros, un Fonds social pour le climat destiné à aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026.
« Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières »
Enfin, un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) —pas une taxe à proprement parler — appliquera aux importations des 27 dans les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) les critères du marché du carbone européen, forçant l’importateur à acquérir des « certificats d’émissions » au prix du CO2 dans l’UE.
À mesure que montera en puissance, entre 2026 et 2034, cette « taxe carbone » aux frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne.
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