L’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans près de 320 communes, selon deux arrêtés parus au Journal officiel samedi, pour des épisodes de sécheresse et d’inondations survenus essentiellement en 2023 et sur la première moitié de 2024.
Ces deux textes ouvrent la voie à la prise en charge des dégâts par le réassureur public (la Caisse centrale de réassurance, CCR) avec les compagnies d’assurance.
La majorité des communes concernées le sont au titre des inondations. C’est le cas par exemple de Bordeaux (Gironde) pour un épisode orageux les 18 et 19 juin 2024, de Bergerac (Dordogne, le 5 mai) ou encore de Thionville (Moselle, entre les 16 et 21 mai).
Les autres communes, dont Nîmes (Gard) et Cannes (Alpes-Maritimes), le sont au titre de la sécheresse, qui favorise le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) fragilisant les bâtiments.
Inondations, coulées de boue, sécheresse, mais aussi avalanches ou tremblements de terre: la catastrophe naturelle peut être déclarée lorsqu’une ou plusieurs de ces composantes se produisent avec une intensité anormale. Il appartient à l’administration d’analyser commune par commune si les conditions de reconnaissance de cet état sont réunies.
C’est une fois que la commune a été déclarée en état de catastrophe naturelle au Journal officiel que le processus d’indemnisation peut commencer.
Avoir la garantie catastrophe naturelle
En France métropolitaine, la garantie catastrophe naturelle, incluse dans les contrats d’assurance de dommages aux biens (par exemple les contrats multirisques habitation), couvre tous ces périls sauf le vent, soumis à la garantie tempête.
Pour maintenir le régime d’indemnisation public à l’équilibre, les assurances habitation vont significativement augmenter dès l’an prochain.
Le ministère de l’Economie a en effet acté en fin d’année dernière que la surprime « cat nat » des contrats d’assurance habitation passera de 12% à 20% en 2025.
Les deux décrets de samedi listent par ailleurs quelque 1.700 communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été rejetées.
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