INTERNATIONAL

L’Europe adopte de nouvelles sanctions contre la Russie et vise la « flotte fantôme »

Des structures obscures de propriété et d'assurance permettent aux pétroliers vieillissants utilisés par Moscou d'échapper aux sanctions occidentales
décembre 13, 2024 2:18, Last Updated: décembre 13, 2024 9:07
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L’Union européenne (UE) est parvenue à un accord sur de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie, en se concentrant sur la « flotte fantôme » de pétroliers utilisés par Moscou pour échapper aux restrictions occidentales sur le commerce du pétrole.

Il s’agit de la dernière d’une série de sanctions prises par l’UE depuis février 2022, date à laquelle le conflit entre la Russie et l’Ukraine, qui dure depuis dix ans, a dégénéré en une véritable guerre de grande ampleur. À mesure que la guerre s’éternise, l’UE se concentre de plus en plus sur la réduction des revenus qui permettent à la Russie de faire tourner sa machine de guerre.

« Je me félicite de l’adoption de notre quinzième train de sanctions qui vise en particulier la flotte fantôme de la Russie », a écrit sur X la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Bien que les détails complets des sanctions n’aient pas été immédiatement rendus publics, la présidence hongroise du Conseil de l’UE a confirmé que la liste des personnes et des entités soumises aux sanctions existantes serait élargie.

Parmi les entités ajoutées figurent six sociétés basées en Chine et à Hong Kong, dont les actifs seront gelés. Un citoyen chinois fera également l’objet d’une interdiction de visa. Les noms des personnes et des entreprises sanctionnées n’ont pas été divulgués.

Auparavant, des entreprises chinoises accusées de vendre des composants et des équipements à l’industrie militaire russe ont été ajoutées à une liste noire d’entités interdites d’achat de produits fabriqués dans l’UE. Le dernier train de sanctions constitue toutefois le premier cas de sanctions directes imposées à des entreprises chinoises en raison de leur rôle dans la guerre menée par la Russie en Ukraine.

Il s’agit également du premier train de sanctions adopté sous la présidence hongroise du Conseil de l’UE, ce qui soulage ceux qui s’attendaient à des progrès plus lents en raison de l’approche prudente de Budapest à l’égard de Moscou.

Les ministres des Affaires étrangères de l’UE voteront formellement ce nouveau train de sanction lors de leur réunion du 16 décembre.

La « flotte fantôme » dans le collimateur

Les nouvelles sanctions visent spécifiquement la « flotte fantôme » qui se compose de pétroliers vieillissants et mal entretenus, dont certains ont plus de 20 ans, et dont les structures obscures de propriété et d’assurance leur permettent d’échapper aux sanctions occidentales. Les sanctions interdiront à un plus grand nombre de ces navires d’accéder aux ports de l’UE.

Ces pétroliers opèrent généralement sous des « pavillons de complaisance » de pays tels que le Panama, le Liberia et les Îles Marshall. Un rapport de l’UE publié en novembre indique que leurs opérateurs utilisent des tactiques trompeuses, notamment en transmettant des données falsifiées, en désactivant les transpondeurs pour échapper à la détection par satellite et en procédant à de multiples transferts de pétrolier à pétrolier afin de masquer l’origine du pétrole.

La Russie utilise la « flotte fantôme » pour contourner le plafonnement des prix imposés par les alliés occidentaux en 2022 sur le pétrole brut russe transporté par mer. Ce plafond a été fixé à 60 dollars le baril et interdit aux entreprises occidentales de fournir des services tels que l’assurance, le financement ou l’enregistrement aux pétroliers qui vendent du pétrole russe au-dessus de ce prix.

Les sanctions ont rendu le transport du pétrole russe de l’Extrême-Orient russe vers la Chine et l’Inde très lucratif. Aujourd’hui, les principaux acheteurs de pétrole russe – la Chine et l’Inde – le raffinent sur leur propre territoire avant de l’exporter vers l’Occident sous forme d’essence et de diesel, sous différentes marques.

La Russie aurait investi environ 10 milliards de dollars dans le développement de sa « flotte fantôme ». Bien qu’il n’existe aucun chiffre officiel en raison du secret du Kremlin, S&P Global estime qu’environ 600 pétroliers de ce type opèrent dans le commerce du pétrole russe.

Compromis avec les États baltes

Les discussions sur le nouveau paquet de sanctions ont commencé en novembre, les derniers pays à y apporter des objections étant la Lettonie et la Lituanie.

Les deux États ont contesté une clause qui permettrait aux entreprises de l’UE de continuer à opérer en Russie et faire du commerce avec les produits sanctionnés, a rapporté LRT, le service public d’information lituanien.

Cette clause visait à aider les entreprises qui souhaitent se retirer de Russie, mais qui rencontrent des difficultés pratiques pour le faire. Les critiques ont qualifié cette disposition de « faille » qui compromettrait l’efficacité des sanctions.

En fin de compte, la Lettonie et la Lituanie ont renoncé à leurs objections après des négociations à huis clos. Quelques heures avant la conclusion de l’accord, Mme von der Leyen a annoncé un nouveau programme de financement en faveur de six États membres limitrophes de la Russie et de la Biélorussie – à savoir la Finlande, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Norvège.

« Ils assurent la sécurité de nos frontières communes. C’est pourquoi nous débloquons aujourd’hui 170 millions d’euros pour soutenir leurs efforts », a-t-elle écrit sur X.

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