À la suite d’une plainte déposée par Pékin, Bruxelles s’est déclarée « confiante » que les droits de douane qu’elle a imposés sur les voitures électriques (VE) chinoises sont conformes aux règles du commerce mondial.
Le 10 août, le régime chinois a demandé une consultation avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits de douane antisubventions imposés par l’Union européenne (UE) sur les VE chinoises.
En réponse, la Commission européenne a déclaré que cela n’affectera pas son enquête en cours sur les subventions chinoises, qui a conduit à la décision provisoire d’imposer des droits de douane sur les VE.
Le mois dernier, Bruxelles a annoncé que les importations de VE à batterie (VEB) fabriquées en Chine seraient soumises à des tarifs douaniers provisoires allant de 17,4 % à 37,6 %.
Cette décision fait suite à une enquête de huit mois qui a révélé que « la chaîne de valeur des VEB en Chine bénéficiait de subventions déloyales, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les producteurs européens de VEB ».
Les droits de douane provisoires touchent des marques chinoises telles que BYD, qui est soumise à un taux d’imposition de 17,4 %, ainsi que des marques occidentales fabriquées en Chine.
La Commission a déclaré à l’époque que des négociations étaient en cours avec le régime chinois dans le but de parvenir à une solution compatible avec les règles de l’OMC.
Vendredi dernier, le porte-parole du ministère chinois du Commerce a confirmé que Pékin déclenchait les mécanismes d’arbitrage de l’OMC concernant les mesures antisubventions de l’UE.
Selon la transcription publiée par le ministère, le porte-parole a annoncé que les conclusions provisoires de l’UE « manquent de base factuelle et juridique, violent gravement les règles de l’OMC et sapent la réponse mondiale au changement climatique ».
En réponse, le porte-parole de la Commission européenne a déclaré que l’UE trouve que ses mesures étaient conformes aux règles de l’OMC.
« La Commission est convaincue de la compatibilité de son enquête et de ses mesures provisoires avec les règles de l’OMC », a-t-il souligné.
« Cette demande de consultations auprès de l’OMC n’affecte pas le calendrier de l’enquête antisubventions, qui se poursuit entre-temps. »
La Commission européenne devrait conclure son enquête et prendre des décisions finales d’ici novembre.
En partie, grâce à l’augmentation des subventions d’État, la Chine est devenue un fournisseur majeur de VE et de leurs batteries ces dernières années. En 2021, près de 80 % de l’ensemble des batteries lithium-ion destinées aux VE provenaient de Chine et, en 2023, près d’une voiture électrique sur cinq vendues en Europe avait été fabriquée en Chine.
Les droits de douane provisoires de l’UE ont été adoptés après que le président américain Joe Biden a ordonné, en mai, le quadruplement du taux des droits de douane sur les VE chinoises, qui est passé de 25 % à 100 %.
De son côté, le gouvernement canadien vient d’achever une consultation publique de 30 jours concernant les projets d’imposition de droits de douane sur les VE chinoises, et ce, dans le but de protéger les emplois canadiens.
Lors du lancement de la consultation en juin, la vice-première ministre canadienne Chrystia Freeland a accusé Pékin de mener une « politique intentionnelle dirigée par l’État » de surproduction de VE, qui a sapé le secteur automobile canadien. Elle a également déclaré que les voitures chinoises sont fabriquées d’après de faibles normes en matière de conditions de travail et de l’environnement.
Entre-temps, les fabricants chinois de VE et de batteries cherchent à contourner les droits de douane en s’installant à l’étranger. Par exemple, la société BYD a signé le mois dernier un accord d’investissement de 900 millions d’euros pour la construction d’une usine en Turquie, qui fait partie de l’union douanière de l’UE et bénéficie de tarifs zéro sur les exportations de voitures vers le Royaume-Uni.
Si cette société chinoise parvient à éviter de payer des droits de douane, il sera très difficile pour les constructeurs britanniques de concurrencer leurs homologues chinois, a expliqué un expert à Epoch Times.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier de droits de douane moins élevés en installant des usines en Turquie ou ailleurs, les produits exportés devront respecter les règles d’origine – c’est-à-dire qu’une certaine partie de la voiture devra être fabriquée dans ces pays au lieu d’être assemblée avec des pièces produites en Chine.
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