La plus haute juridiction administrative a estimé que l’interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte.
Le Conseil d’État a ordonné lundi 18 mai au gouvernement de lever l’interdiction « générale et absolue » de réunion dans les lieux de culte, mise en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en raison de son « caractère disproportionné ».
Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé lundi dans une ordonnance que l’interdiction porte « une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte et ordonne au gouvernement de la lever dans « un délai de huit jours ».
Le décret pris par le Premier ministre Édouard Philippe le 11 mai dernier, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.
Le Conseil d’Etat ordonne la réouverture des lieux de culte sous 8 jours, car leur fermeture est une « atteinte grave » à la liberté de culte.
Et sinon, la liberté de manifestation et de rassemblement ne sont pas des droits fondamentaux en démocratie ???https://t.co/0LnikBH9BY
— Raphael Pradeau (@raphpradeau) May 19, 2020
« CORONAVIRUS : CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR »
« Des mesures d’encadrement moins strictes »
Dans son ordonnance rendue lundi, le juge des référés observe que « des mesures d’encadrement moins strictes » peuvent être prises, à l’image de « la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public », admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d’État dans un communiqué.
« Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière », précise le Conseil d’État.
Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat a répondu dans un tweet : cette décision est « une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental ».
La décision du Conseil d’Etat d’ordonner la levée de l’interdiction de réunion dans les lieux de cultes est une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental.
— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) May 18, 2020
« Très satisfait de l’issue du référé-liberté », s’est réjoui le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, qui faisait partie des requérants, demandant au gouvernement de ne pas « jouer la montre pour son exécution ».
« Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gvt de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte ». Très satisfait de l’issue du référé-liberté déposé par @le_pcd. Jouer la montre pour son exécution serait inacceptable ! https://t.co/zVGXwVdbte
— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) May 18, 2020
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