La justice civile française a débouté mardi les 4 113 malades de la thyroïde qui avaient assigné le laboratoire Merck pour « défaut d’information » autour du changement de formule de son médicament Levothyrox.
Sur la demande principale « tendant à établir l’existence d’une faute délictuelle » du laboratoire allemand, le tribunal d’instance de Lyon a débouté les plaignants, estimant notamment que Merck avait œuvré dans les règles et de concert avec les autorités sanitaires françaises.
Le tribunal a également retenu dans son jugement que « la qualité et la valeur thérapeutique du médicament nouvelle formule » étaient « certaines » et que sa notice contenait des informations « suffisamment précises et pertinentes » pour les patients concernés. La justice estime ainsi que le laboratoire n’a commis aucune faute.
« Le juge a reconnu la pertinence, au regard du cadre réglementaire en vigueur, du dispositif d’information mis en place lors de la transition, entre mars et septembre 2017, de l’ancienne à la nouvelle formule du Levothyrox », s’est félicité le directeur juridique de la filiale française Florent Bensadoun dans un communiqué.
La nouvelle formule du Levothyrox, prescrit contre l’hypothyroïdie, a été incriminée, entre mars 2017 et avril 2018, par quelque 31 000 patients victimes d’effets secondaires (fatigue, maux de tête, insomnies, vertiges, etc.).
Au cours de l’audience en décembre, les avocats des plaignants regroupés dans une action collective via une plateforme en ligne avaient réclamé une indemnisation de 10 000 euros pour chacun d’eux, soit plus de 41 millions au total.
L’affaire fait par ailleurs l’objet, au pénal, d’une information judiciaire contre X instruite par le pôle santé du Tribunal de grande instance de Marseille (sud-est). Ouverte le 2 mars 2018 pour tromperie aggravée, blessures involontaires et mise en danger de la vie d’autrui, elle a été élargie depuis par le parquet au chef « d’homicide involontaire ».
Au total, trois millions de patients prennent ce médicament en France (premier marché mondial) et 2,5 millions de malades utilisent la nouvelle formule, selon Merck.
La France a été le premier pays où la nouvelle formule a été introduite. Depuis, la Suisse a suivi sans rencontrer de difficultés et Merck a prévu de la lancer dans 21 pays de l’Union européenne.
D. S avec AFP
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