Une lourde amende pour une pratique devenue inacceptable en France : l’ancien député Alain Marsaud a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et 300 000 euros d’amende pour avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
Pour avoir « détourné des fonds publics », l’ancien élu Les Républicains (LR), aujourd’hui retraité, a également été condamné à trois ans d’inéligibilité.
Par ailleurs, les sommes détournées et indûment utilisées, d’un montant total de 204 777 euros sur quatre ans, ont été confisquées et seront quasiment intégralement reversées comme dommages et intérêts à l’Assemblée nationale, qui s’est portée partie civile dans cette procédure.
Lors d’une courte audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l’ancien magistrat dans le cadre d’une procédure de « plaider coupable », une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC).
L’ancien élu est le premier parlementaire condamné dans une affaire d’emploi familial fictif dans le cadre d’une telle procédure initiée par le PNF.
Il a été condamné pour des détournements de fonds publics sur les périodes allant de septembre 2005 à août 2007 lorsqu’il était député de la Haute-Vienne, puis de juillet 2012 à août 2014, lorsqu’il était député de la 10e circonscription des Français à l’étranger.
Sa fille, dont la rémunération de collaboratrice était versée sur un compte sur lequel Alain Marsaud avait une procuration, n’a pas été mise en cause.
C’est un signalement de Tracfin qui a déclenché l’enquête du PNF fin 2017. Alain Marsaud a d’emblée reconnu les faits devant les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), puis devant les magistrats du parquet.
À l’audience, l’ancien magistrat antiterroriste a de nouveau reconnu les faits et s’est refusé à tout commentaire auprès de la presse.
« C’est une lourde peine, que mon client a acceptée », a sobrement remarqué son avocat, Me François Martineau.
D. S avec AFP
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