L’ancienne députée LREM Laetitia Avia a été condamnée mercredi à Paris à six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour le harcèlement moral de quatre assistants parlementaires, a-t-on appris de sources concordantes.
L’ancienne députée de Paris, 37 ans, redevenue avocate après sa défaite aux législatives en 2022, a en revanche été relaxée des poursuites concernant trois autres anciens collaborateurs. Il n’est « pas démontré qu’il a existé une pratique organisationnelle, managériale, structurellement harcelante de la part de Mme Avia », a estimé le tribunal. Il a donc « examiné la situation de chacun ».
Le délit « a été commis par Laetitia Avia à l’égard de plusieurs salariés pendant plusieurs années alors qu’elle était une élue de la République, à l’occasion de l’exercice de ces fonctions et à l’égard de collaborateurs parlementaires, ce qui accentue la gravité de ses agissements », écrit le tribunal dans son jugement consulté par l’AFP.
10.000 euros de dommages-intérêts
« Même s’il s’agissait d’une jeune députée, ne disposant d’aucune expérience en gestion des ressources humaines, découvrant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, qui en outre a été la cible d’attaques personnelles injustifiables, de campagnes de dénigrement intolérables et qui, après la révélation des faits, a vu ses ambitions politiques réduites à néant, le tribunal doit tenir compte aussi du fait que pesait sur elle, comme sur toutes les personnes exerçant des fonctions publiques, un devoir d’exemplarité, ce dont elle avait conscience », ajoute la juridiction.
Mme Avia a été condamnée à verser près de 10.000 euros de dommages-intérêts et 6500 euros de frais de justice.
Son avocat, Me Basile Ader, a indiqué avoir « évidemment » fait appel, se disant « confiant » sur l’issue de ce deuxième procès. « Le fait que le tribunal n’ait pas retenu un système de harcèlement mais qu’il ait fait un tri entre les salariés qui se plaignaient va nous permettre d’appréhender devant la cour d’appel le dossier de manière transparente par rapport à l’accusation », a-t-il déclaré.
Le conseil de plusieurs parties civiles, Me Maud Sobel, a au contraire estimé que « la clarté et la gravité des faits, ainsi que la position de Mme Avia à l’audience, laissaient présager la décision de condamnation ».
Violence verbale et agressivité
Lors du procès, les sept anciens salariés, qui n’ont pas tous porté plainte, ont longuement témoigné, décrivant la « violence verbale » et « l’agressivité » de leur patronne, parfois via des remarques et surnoms sur leurs origines.
La femme politique avait nié en bloc, affirmant que les accusations représentaient « tout le contraire » de ses valeurs, invoquant les contraintes de la vie politique comme sa charge de travail à l’Assemblée nationale et fustigeant des « mensonges ».
Mediapart avait publié en mai 2020 les témoignages de cinq anciens assistants parlementaires.
La députée, militante LREM de la première heure, portait alors au Parlement un projet de loi contre la haine en ligne, censuré en grande partie le mois suivant par le Conseil constitutionnel.
Après plusieurs plaintes, une enquête a été ouverte en juillet 2020 et, deux ans plus tard, l’élue a été citée à comparaître devant le tribunal.
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