L’ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été mis en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem, nouvelle étape d’une enquête qui menace l’ensemble des cadres du parti centriste, dont François Bayrou.
M. Mercier, qui n’a jamais siégé au Parlement européen mais qui a occupé le poste de trésorier du MoDem jusqu’en 2009, a été mis en examen mercredi pour « complicité de détournement de fonds publics », a indiqué vendredi à l’AFP une source judiciaire.
Selon une source proche du dossier, ce compagnon de route de François Bayrou n’est pas mis en cause pour ses anciennes fonctions de trésorier mais pour avoir occupé la fonction de « tiers payant », qui consistait à payer les salaires des assistants des eurodéputés.
Au total, les juges du pôle financier du tribunal de Paris, qui enquêtent depuis juillet 2017 sur cette affaire, ont convoqué une quinzaine de personnes, dont des eurodéputés et des cadres du parti, en vue de leur mise en examen.
Les auditions, dirigées par la juge Charlotte Bilger, ont débuté le 15 novembre avec une première mise en examen, celle du directeur financier du MoDem Alexandre Nardella, accusé de « complicité de détournement de fonds publics » et de « recel ».
Lors d’une audition le 9 juillet, cette fois-ci devant les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), M. Mercier avait tenu à minimiser son rôle dans cette affaire.
« Je signais les chèques ou les ordres de virement qui m’étaient présentés par Alexandre Nardella qui les avait préparés selon les indications adressées par le Parlement européen, au siège du parti », avait déclaré l’ancien ministre de la Justice (2010-2012), sous le quinquennat Sarkozy.
« Je pense que c’était Alexandre qui établissait les fiches de paie, mais je n’en suis pas sûr. En tout état de cause, ce n’était pas moi. J’en étais incapable », s’était-il défendu. « On n’avait pas autorité sur les salariés. On était uniquement payeurs, c’est tout ».
Plusieurs cadres de Modem impliqués
Les magistrats cherchent à déterminer si des collaborateurs parlementaires ont été rémunérés par les fonds du Parlement européen alors qu’ils étaient en réalité affectés à d’autres tâches pour le parti centriste.
Les interrogatoires vont s’échelonner jusqu’au 6 décembre, date à laquelle le président du MoDem François Bayrou est attendu au tribunal de Paris, selon des sources proches du dossier.
Marielle de Sarnez, députée européenne de 1999 à 2017 et numéro deux du parti centriste, et Sylvie Goulard, députée de 2009 à 2017 et actuellement sous-gouverneure de la Banque de France, doivent aussi être auditionnées la première semaine de décembre.
L’ouverture d’une enquête préliminaire du parquet de Paris, en juin 2017, avait entraîné la démission de M. Bayrou du poste de ministre de la Justice, de même que celles de Marielle de Sarnez (Affaires européennes) et de Sylvie Goulard (Armées).
Cette affaire, ajoutée à la polémique sur des prestations réalisées pour un think tank américain, a coûté à Sylvie Goulard sa place dans la nouvelle Commission européenne, refusée en octobre par les eurodéputés.
Elle avait accepté cet été de rembourser au Parlement européen 45.000 euros correspondant à huit mois de salaire d’un de ses assistants, Stéphane Thérou, période pour laquelle elle n’avait pas pu fournir « de preuve de travail ». Le 30 août, le Parlement européen avait clos cette affaire pour son cas.
Michel Mercier, 72 ans, est mis en cause depuis 2017 dans une autre affaire d’emploi présumé fictif, concernant cette fois-ci l’emploi de l’une de ses filles et celui de son épouse.
En raison de cette affaire, l’ancien sénateur avait dû renoncer à siéger au Conseil constitutionnel. L’enquête préliminaire est toujours aux mains du parquet national financier (PNF).
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