Un ex-employé de l’entreprise Cémoi Chocolatier avait été licencié en 2018, notamment pour avoir mangé dans son bureau, en dehors de sa pause déjeuner. La cour d’appel de Caen a estimé que cette sanction était « disproportionnée ».
Le 24 novembre 2020, le conseil des prud’hommes d’Argentan avait déjà donné raison à cet ancien comptable de l’usine Cémoi, basée à Tinchebray-Bocage (Orne), à la suite de son licenciement. Mais chacune des parties avait alors fait appel de la décision. Le 7 juillet dernier, dans un arrêt rendu public, la cour d’appel de Caen a elle aussi estimé que ce « licenciement disciplinaire » n’était basé sur aucune « cause réelle et sérieuse », rapporte Actu.fr.
De nombreux reproches à l’encontre de l’ex-salarié
Les faits qui ont été reprochés à cet homme de 37 ans remontent à la période comprise entre juillet et août 2018. Cémoi Chocolatier avait tout d’abord pointé un non-respect des consignes de sécurité, le salarié s’étant « enfermé à clé dans son bureau ». Si ce comportement avait été qualifié par l’employeur d’ « extrêmement dangereux en cas d’incendie et d’évacuation », la cour d’appel de Caen a quant à elle objecté que « Cémoi Chocolatier ne justifie pas que des consignes auraient été données interdisant de fermer à clef la porte de son bureau ».
De plus, le salarié n’aurait pas voulu décaler ses congés pour remplacer sa subalterne, absente en raison de problèmes de santé. Mais pour la chambre sociale de la cour d’appel de Caen, ce problème relève « du service des ressources humaines ». Un autre reproche à l’encontre de cet ancien salarié portait sur la demande d’une prime. Une fois de plus, la justice a estimé que cette requête, « même insistante » de la part du salarié, ne constituait pas une faute, indiquent nos confrères.
Cémoi avait encore reproché à son employé d’avoir « déjeuné dans son bureau » pendant le temps de travail, ce qui constituait selon l’entreprise une « violation du règlement intérieur ». La cour d’appel de Caen a cependant objecté que licencier le trentenaire pour cette raison était disproportionné, mentionnant qu’il n’y avait là, aucune « cause réelle et sérieuse ».
Le comptable se trouvait dans une phase de « surmenage professionnel »
Enfin, l’usine a reproché à son comptable d’avoir fait la sieste pendant son temps de travail, un jour d’août 2018. Mais pour la cour d’appel de Caen, si cela « peut être considéré comme fautif », elle a rappelé que la veille de cet incident, le comptable avait manifesté « des troubles de l’élocution », « des problèmes pour marcher » et se trouvait dans une phase de « surmenage professionnel ». En l’occurrence, en raison de ces circonstances, les juges ont stipulé que « le caractère fautif de ce fait n’est pas établi ».
Dans ce contexte, le salarié avait également quitté son poste sans autorisation afin de se rendre aux urgences. Là-encore, cela ne « constitue pas une faute », pour la cour d’appel, qui a indiqué que la société Cémoi « ne justifie pas de l’existence d’une procédure interne imposant d’appeler le 15 », avant de se rendre à l’hôpital.
La justice a donc condamné la SAS Cémoi Chocolatier à verser 12.000 euros de dommages et intérêts au comptable, ainsi que 2.500 euros pour ses frais de justice, précise Actu.fr. Elle devra en outre rembourser Pôle Emploi, l’organisme ayant versé des allocations chômage au trentenaire, à la suite de ce licenciement.
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