Licencié pour ne pas avoir adopté la culture « fun and pro » de l’entreprise, ce salarié devra finalement être réintégré, ainsi que vient de l’ordonner la Cour d’appel de renvoi de Paris. Par ailleurs, il lui sera également alloué une indemnité de 500.000 euros.
À la suite de son licenciement, le salarié avait attaqué son employeur devant le conseil de prud’hommes et réclamait 461.406 euros de dédommagements. La cour d’appel de Paris vient de rendre sa décision, ce mardi 30 janvier.
À cause d’un « désalignement culturel »
Dans l’entreprise de cet employé – qui avait été embauché en 2015 en tant que consultant senior, pour ensuite devenir directeur – les fêtes proposées étaient accompagnées d’alcool et de dérives en tout genre. Mais le salarié n’adhérait pas du tout à ce genre de pratiques et critiquait ouvertement l‘organisation de « séminaires et pots de fin de semaine générant fréquemment une alcoolisation excessive encouragée par les associés qui mettaient à disposition de très grandes quantités d’alcool, et par des pratiques prônées par les associés liant promiscuité, brimades et incitation à divers excès et dérapages », ainsi que le rapporte Le Parisien.
Par conséquent, son employeur l’avait licencié pour « insuffisance professionnelle », considérant qu’il faisait preuve d’un « désalignement culturel » par rapport aux valeurs « fun and pro » de l’entreprise.
Le salarié avait alors saisi le tribunal des Prud’hommes en 2021, pour annuler ce licenciement et demander des indemnités à son employeur. Il réclamait alors 461.406 euros de dédommagements mais n’avait pas eu gain de cause. Le tribunal avait renvoyé l’affaire devant la cour d’appel et celle-ci avait également rejeté sa demande, en mars 2021. Le délibéré avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Pour la Cour de cassation, ne pas participer à des activités « fun » de son entreprise ne pouvait en aucun cas être un motif de licenciement.
Il demande sa réintégration pour que « l’indemnisation soit complète »
Ce mardi 30 janvier, dans sa décision, la Cour de cassation a retenu « l’atteinte à la liberté d’expression et de contestation du salarié, liberté fondamentale ». C’est donc pour cette raison que les juges ont annulé le licenciement, et non parce qu’il est abusif, précise le quotidien francilien.
Le salarié licencié pourra toucher 500.000 euros d’indemnités, la somme ayant été revue à la hausse par rapport à la demande initiale du salarié, et cela en raison de la durée de la procédure judiciaire. Et si le salarié a demandé sa réintégration dans l’entreprise, c’est pour que « l’indemnisation soit complète », a indiqué à nos confrères maître Olivier Bongrand, avocat en droit du travail depuis 25 ans pour le cabinet OBP Avocats.
Toutefois il n’est pas dit que le salarié soit réellement réintégré car les deux parties pourront éventuellement convenir d’un autre arrangement. Quoi qu’il en soit cette affaire aura « fait le tour du monde », a souligné l’avocat.
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