Ils ne désarment pas. Les 57 députés opposés au décret limitant la vitesse à 80 km/h sur 400.000 km de routes secondaires attendent une décision de fond de la part du Conseil d’État.
La juge des référés, Maud Vialettes, a décidé de prolonger l’instruction de leur requête jusqu’à vendredi afin de laisser aux parties -les représentants des députés et du ministère de l’Intérieur-, la possibilité de compléter leur argumentation avec de nouvelles pièces. Elle rendra sa décision en début de semaine prochaine.
Cinquante-sept députés, membres notamment des groupes UDI et LR, parmi lesquels le co-président du groupe UDI-Agir-Indépendant, Jean-Christophe Lagarde, ont alors déposé des recours au Conseil d’État contre le décret.
Deux en référé (procédure d’urgence) pour obtenir la suspension de son application et la délivrance par l’État des documents administratifs qui ont servi à son élaboration. Et un au fond, pour excès de pouvoir, afin d’obtenir son annulation, mais il ne devrait pas être examiné avant l’automne.
À l’audience, les requérants ont remis en cause l’expérimentation conduite par l’administration et sur laquelle elle se base. Ils pointent également certains dangers induits, comme la difficulté de dépasser des camions ou l’ennui au volant pouvant conduire à de l’inattention.
Et si le Conseil d’État ne leur donne pas satisfaction, certains députés sont prêt à aller plus loin. « Dans cinq ou six mois, il y aura le recours au fond. Ensuite, on ira devant la Cour européenne des droits de l’homme, parce qu’on pense qu’il y a une atteinte à la liberté de circulation et à la liberté de la vie privée », a expliqué Pierre Morel-À-L’Huissier, député Les Républicains de Lozère.
Dans un sondage publié en avril, 76% des Français se déclaraient opposés à la mesure.
D.V avec AFP
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