L’Iran envisage de durcir les peines de justice contre les violences faites aux femmes dans le cadre d’un projet de loi dont les grandes lignes ont été acceptées par les députés.
Entamées il y a plus de dix ans, les discussions au Parlement ont débouché sur l’adoption dimanche des principes généraux du projet de loi dénommé « Prévenir la vulnérabilité des femmes et améliorer leur sécurité face à la maltraitance ». Le texte, qui peut encore être modifié, pourrait être formellement promulgué dans les prochains mois. Cette proposition de loi intervient sept mois après le début du mouvement de contestation déclenché par la mort le 16 septembre de Mahsa Amini, une jeune femme détenue par la police des mœurs qui lui reprochait d’avoir enfreint le code vestimentaire strict imposant notamment aux femmes le port du voile.
Ces dernières années, des défenseurs des droits humains avaient exhorté les autorités à réformer la loi sur la protection des femmes et à durcir les peines contre les violences conjugales. La proposition de loi prévoit ainsi une peine de prison allant jusqu’à 15 ans contre 10 ans actuellement pour un homme reconnu coupable de meurtre d’une femme si la famille de la victime rejette devant la justice le principe d’une condamnation à mort. Sont également criminalisées la diffusion d’images à caractère pornographique sans le consentement de la femme ou l’obligation faite à une femme à se marier.
77.000 examens médicaux pour violence conjugale en 2019
Le projet de loi autorise par ailleurs la justice à fournir aux femmes mariées une autorisation de sortie du pays même si leur mari les empêche de voyager à l’étranger. Le débat sur cette question avait été soulevé en 2015 quand le mari de la capitaine de l’équipe féminine nationale de football lui avait interdit de participer à la Coupe d’Asie.
Le dernier bilan disponible a recensé que près de 77.000 examens médicaux avaient été effectués en 2019 concernant des allégations de violence conjugale contre des femmes en Iran. Début janvier, le guide suprême l’ayatollah Ali Khamenei avait regretté que « les hommes dans la société iranienne comptent sur leur force physique pour opprimer les femmes dans la famille ». « La solution est que les lois soient si solides qu’aucun homme ne puisse les opprimer », selon lui.
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