L’Italie a doublé l’impôt forfaitaire qu’elle applique aux revenus étrangers des personnes qui transfèrent leur résidence fiscale dans le pays, portant ainsi un coup aux riches expatriés qui cherchent à échapper aux régimes fiscaux potentiellement plus élevés d’autres pays européens.
Le 7 août, le cabinet du Premier ministre Giorgia Meloni a approuvé une augmentation de l’impôt forfaitaire annuel sur les revenus étrangers pour les nouveaux résidents fiscaux en Italie, qui passera de 100.000 euros à 200.000 euros.
Cette décision intervient alors que certains cercles en Italie s’insurgent contre le régime fiscal des « résidents non domiciliés », surnommés « non-dom », que le gouvernement italien a mis en place en 2017 pour attirer les personnes fortunées de l’étranger.
Le régime des personnes non domiciliées offrait aux étrangers qui établissaient leur résidence fiscale en Italie la possibilité de payer un impôt forfaitaire annuel de 100.000 euros sur l’ensemble de leurs revenus à l’étranger, plutôt qu’un impôt progressif, comme c’est le cas dans de nombreux autres pays européens.
Les principaux attraits du régime des non-dom sont sa simplicité et le fait qu’il offre une certitude et des économies d’impôt potentielles, en particulier pour les personnes très fortunées disposant de revenus étrangers substantiels. Étant donné que les personnes qui optent pour le régime des non-dom ne sont pas tenues de divulguer leurs actifs étrangers ou leurs sources de revenus aux autorités fiscales italiennes, ce régime permet également de respecter la vie privée et de réduire la charge de travail relative à la déclaration des revenus.
L’afflux de personnes fortunées en Italie suite à l’introduction de l’impôt forfaitaire a été accusé d’être à l’origine d’une forte augmentation des prix de l’immobilier et d’autres coûts de la vie.
Le ministre italien des Finances, Giancarlo Giorgetti, qui a qualifié le régime des non-dom de « soi-disant impôt forfaitaire pour les milliardaires » lors d’une conférence de presse tenue le 7 août, a estimé que quelque 1186 contribuables avaient profité de ce régime.
La Cour des comptes italienne a indiqué que les impôts payés conformément à ce programme entre 2018 et 2022 s’élèvent à 254 millions d’euros.
Le doublement de l’impôt sur les milliardaires devrait permettre de renflouer les caisses de l’État italien, même si le changement n’est pas rétroactif et que le nouveau taux ne s’appliquera qu’aux nouveaux résidents fiscaux.
Le régime fiscal italien applicable aux personnes non domiciliées fait l’objet d’un remaniement dans la perspective d’un impôt mondial sur les actifs des personnes très fortunées.
L’Observatoire fiscal de l’Union européenne a proposé l’année dernière un nouvel impôt mondial sur les milliardaires et, le mois dernier, la présidence brésilienne du G20 a demandé à ses chercheurs de développer leur proposition.
L’économiste français Gabriel Zucman, l’un des architectes de cette proposition, a suggéré que les personnes disposant d’un patrimoine net supérieur à 1 milliard de dollars soient tenues de payer un impôt annuel minimum représentant 2 % de leur fortune, selon une version de base de ce qu’il appelle un « impôt sur les très grandes fortunes ».
Le minimum est exprimé en fraction du patrimoine plutôt qu’en revenu, car le patrimoine est beaucoup plus difficile à manipuler, selon la proposition.
Les pays participants coordonneraient leurs efforts au niveau mondial pour collecter l’impôt au moyen de divers instruments nationaux, dont un impôt sur la notion de revenu au sens large, ainsi qu’un impôt sur la fortune.
Alors que le président Joe Biden a plaidé en faveur d’un impôt de 25 % sur les milliardaires américains, la secrétaire au Trésor Janet Yellen a déclaré, lors d’une récente réunion du G20 au Brésil, que les États-Unis étaient opposés à un impôt mondial sur les actifs des personnes très fortunées.
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