Depuis le 29 novembre 2022, à Sanary-sur-Mer dans le Var, le logement d’un couple de retraités est occupé illégalement par des squatteurs. Ces derniers étaient en location pendant une semaine puis ont refusé de partir.
Dans la commune de Sanary-sur-Mer, un groupe d’individus a loué un appartement fin novembre pour une semaine. Problème, à la fin de leur bail, ces occupants ont refusé de partir et ont même envoyé un sms aux propriétaires, Dominique et Raymond, un couple de retraités, pour leur dire qu’ils ne comptaient pas rendre leur bien.
« Des personnes qui occupent l’appartement illicitement, n’ont plus voulu partir après une semaine de location et par-dessus tout, ils ont changé les serrures pour qu’on ne puisse pas y accéder (…) Ça commence à devenir long. Ils se sont installés impunément, comme s’ils étaient chez eux, comme si cela leur appartenait. C’est impensable », a dénoncé Dominique ce lundi 26 décembre, au micro de BFMTV.
Depuis, le couple a alerté les forces de l’ordre pour qu’elles interviennent, mais personne n’est venu. En cause, la loi anti-squat, qui permet aux propriétaires de retrouver leur bien sans passer par la justice, mais qui ne s’applique pas dans le cas présent. En effet, aux yeux de la justice, les occupants ne sont pas considérés comme des squatteurs car ils sont entrés légalement dans l’appartement, a rapporté Valeurs Actuelles.
Selon l’avocat du couple, les occupants « sont entrés dans le logement légalement. Peu importe la durée du bail, ils sont entrés avec un bail valide. Il faut passer obligatoirement par le droit civil classique pour obtenir un titre d’expulsion », a-t-il précisé.
Désormais, une audience est prévue pour janvier 2023, afin d’obtenir ce titre. Cependant, les occupants sont protégés par la trêve hivernale et ne pourront pas être délogés avant le 1er avril. De quoi trouver le temps long pour ce couple de retraités.
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