Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi anticasseurs qui devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat, alors que le gouvernement et la majorité voulaient en partie l’atténuer, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement.
En France, une proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » est discutée à l’Assemblée.
Si elle était adoptée, cette loi aurait de graves conséquences sur le droit de manifester pacifiquement.
Explications.
— Amnesty France (@amnestyfrance) 28 janvier 2019
Le premier passage du texte à l’Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d’élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, notamment sur les interdictions administratives de manifester et les fouilles dans les manifestations.
Cinquante députés LREM s’étaient abstenus lors du vote début février, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un texte soutenu par le gouvernement.
Avec bienveillance, modestie, pacifisme, valeur humaine, J. Rodrigues démontre que le mvt #giletsjaunes est à l’opposé de ce que @EmmanuelMacron et @CCastaner voudrait faire croire et qui, par la loi anti-casseur s’attellent à confisquer la parole des manifestations citoyennes https://t.co/riUc4Cfbuy
— Nelson DOS SANTOS (@nelsonoftweet) 3 février 2019
L’article 2 adopté à l’assemblée va plus loin que le texte initial, en permettant au préfet d’interdire à des personnes de prendre part à toute manifestation sur le territoire national durant un mois.
Le texte permet aussi, sur réquisition du procureur, des fouilles des sacs et véhicules dans les manifestations et à leurs abords, afin de rechercher des « armes par destination » (marteaux, boules de pétanque, etc.).
Sans trop lui en demander, pourrait-il aussi le saisir sur le traité d’#AixLaChapelle ? Merci ! MLPhttps://t.co/LCGawXJqZ2
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) 11 mars 2019
Si le Sénat, dominé par l’opposition de droite, adopte le texte mardi dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée, il sera définitivement adopté et priverait donc de fait le gouvernement et sa majorité d’éventuels aménagements qu’ils auraient souhaité apporter dans la version finale.
« Le président de la République a donc informé le gouvernement de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur trois articles de ce texte: l’article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l’article 3 sur les restrictions de manifester et l’article 6 sur la création d’un nouveau délit de dissimulation du visage« , a rapporté M. Griveau
D. S avec AFP
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