Cette disposition instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte.
L’Assemblée nationale a approuvé ce samedi un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte, avec dans le collimateur les mosquées accueillant des « prêcheurs de haine ».
Cette disposition est l’une des dernières du projet de loi contre le « séparatisme », dont l’examen en première lecture au Palais Bourbon doit se conclure samedi. Le vote solennel du texte « confortant le respect des principes de la République » – sa dénomination officielle – est prévu mardi après-midi, avant son passage au Sénat.
L’article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.
Adoption à une large majorité de l’article 44 du #PJLPrincipesRepublicains
? Nous facilitons la fermeture des lieux de culte qui abritent des appels à la haine et à la violence.
Cc @GDarmanin pic.twitter.com/9n435PkFt0
— ?? MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) February 13, 2021
Une loi de 2017 élargie
Cette disposition étend le champ d’une loi de 2017, qui ne prévoit une telle mesure que dans le cadre de la lutte antiterroriste. Cette loi a permis ces trois dernières années la fermeture de huit lieux de culte musulmans, le dernier en date étant la grande mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) en octobre, après le meurtre du professeur Samuel Paty.
La droite a réclamé par voie d’amendements, sans y parvenir, un durcissement du dispositif, avec notamment un allongement du délai de fermeture temporaire. « S’il n’y a plus de lieux pour tendre les bras aux prêcheurs de haine, peu à peu ils ne prêcheront plus », a fait valoir la ministre à la Citoyenneté Marlène Schiappa. Le député Guillaume Vuilletet (LREM) a estimé qu’il ne fallait pas « laisser un lieu otage » des prêcheurs « séparatistes ».
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