Plus de 2 000 amendements ont été déposés pour l’examen du projet de loi sur la bioéthique. Parmi eux, 9 amendements concernent le trafic d’organes.
Aujourd’hui, quand un patient français est transplanté à l’étranger, c’est la Sécurité sociale française qui rembourse les médicaments anti-rejet. Or, les pays proposant ce tourisme de transplantation d’organes ne respectent les mêmes normes éthiques que la France. Certains, comme la Chine, s’appuient sur des prélèvements forcés d’organes où des prisonniers de conscience sont assassinés lors de la transplantation.
« Aujourd’hui on le sait, avec l’offre que représente Internet, il est facile en quelques clics de prendre un rendez-vous auprès d’hôpitaux étrangers pour un tourisme de transplantation.
Nous évoluons et nous pourrions évoluer assez vite vers une transplantation incontrôlée, qui ouvre la voie à des prélèvements d’organes réalisés de façon non-éthique. Cela peut aussi ouvrir le risque pour les patients d’encourir des risques sanitaires qui sont inconnus.
C’est pour cela qu’il faut encadrer davantage ces transplantations faites à l’étranger.
J’ai proposé, dans le cadre de cet amendement à la Loi de Bioéthique, la création d’un registre de transplantation, des patients français transplantés à l’étranger.
Le Parlement européen en 2013 et en 2016 a condamné les prélèvements forcés d’organes en Chine, essentiellement au regard des pratiquants de Falun Gong mais pas que. Je pense que c’est quelque chose qui existe, et ce registre de patients transplantés à l’étranger permettrait d’avoir une meilleure traçabilité et permettrait d’identifier des points chauds du tourisme de transplantation. Permettrait peut-être également d’en évaluer la dimension, parce qu’aujourd’hui nous ne la connaissons pas.
Aujourd’hui un patient français qui est transplanté à l’étranger, lorsqu’il revient en France, il est suivi par son médecin et ses médicaments anti-rejets sont remboursés par la Sécurité Sociale française. Donc je considère quelque part que nous cautionnons un trafic d’organes qui pourrait être à ce jour existant, et il faut vraiment connaître l’ampleur de ce tourisme de transplantation.
Aujourd’hui, il n’est pas du tout connu puisque nous n’avons aucune possibilité de connaître le nombre de patients français transplantés à l’étranger.
Il m’apparait essentiel que la Convention de Compostelle soit signée par la France. La France ne l’a pas signé parce que nous avions signé en 2011 la Convention d’Oviedo, qui visait également à prévenir et à protéger les victimes – l’État français ne considère pas qu’il s’agit d’une avancée majeure.
Je ne partage pas cet avis, je pense au contraire que la Convention de Compostelle criminalise toutes les activités en lien avec le trafic d’organes. Certes, cela vise aussi à prévenir et à protéger les victimes, et elle a aussi l’avantage de privilégier et de développer des actions inter-États pour pallier à ce trafic d’organes. Ça me paraît essentiel. »
Propos recueillis par NTD
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