L’article prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de tout « élément d’identification » d’un agent des forces de l’ordre.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi 20 novembre au soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale » pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du « droit d’informer ».
Dans sa rédaction modifiée, l’article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer », la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
Focus sur la Chine – Un milliardaire chinois écrasé par le régime
Le saviez-vous ?
Epoch Times est un média indépendant, différent des autres organisations médiatiques. Nous ne sommes influencés par aucun gouvernement, entreprise ou parti politique. Notre objectif est d’apporter à nos lecteurs des informations factuelles et précises, en étant responsables envers notre lectorat. Nous n’avons d’autre intention que celle d’informer nos lecteurs et de les laisser se faire leur propre opinion, en utilisant comme ligne directrice les principes de vérité et de tradition.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.