À Pornichet, près de La Baule en Loire-Atlantique, la justice vient de donner raison à une vieille dame et à ses enfants, qui s’opposent à la construction d’un immeuble à côté de chez eux, dans un petit bois à deux pas de la plage.
Il y a quelques jours, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a donné raison à Josette Clemenceau, une veuve accompagnée de ses quatre enfants, en prononçant l’annulation de la délibération du conseil communautaire de la Carene qui avait approuvé la « révision allégée » du Plan local d’urbanisme (PLU) de Pornichet.
Cette « révision allégée », actée en octobre 2017, prévoyait la suppression partielle de l’espace boisé situé avenue des Evens, à l’arrière de la mairie de Pornichet (juste à côté de la maison de la requérante) et visait en réalité à faire place à « un immeuble de logements », a indiqué Me Thomas Giroud, leur avocat.
Cependant, après avoir pris connaissance du dossier, la cour administrative d’appel de Nantes a estimé que « les avis d’enquête publique ont pu nuire à l’information complète de la population, qui ne permettaient pas de porter à la connaissance des habitants les caractéristiques principales du projet, ne précisant pas clairement l’objet de cette révision allégée ».
« Les éléments […] soumis à enquête publique […] sont de nature à créer une confusion », ont estimé les juges. « D’ailleurs, le commissaire enquêteur s’est lui-même mépris sur l’étendue du déclassement […], en relevant qu’il se limitait à 1 900 m² alors qu’il correspond à 4 500 m² », ont relevé les juges nantais.
De son côté, la Mission régionale de l’Autorité environnementale (MrAe) avait également estimé que « le dossier introduit une confusion entre le régime très protecteur des espaces boisés classés et celui qu’il se propose d’y substituer ».
« Ces imprécisions et ambiguïtés ont eu pour effet de nuire à la bonne et complète information de la population », a alors conclu la cour administrative d’appel de Nantes. Par ailleurs, la communauté d’agglomération de la région de Saint-Nazaire devra verser 1 500 euros à la famille de Josette Clemenceau pour ses frais de justice, a rapporté L’Écho de la Presqu’île.
Depuis, la municipalité a fait savoir qu’elle prenait « note de la décision de la cour administrative d’appel », et attendait « de recevoir les arguments, afin les examiner, avant toute décision », a-t-elle indiqué
À noter que la mairie avait précédemment précisé : « La révision allégée du PLU engagée en 2017 ne vise pas à supprimer l’espace boisé situé derrière la Mairie, entre les avenues Porson et Evens, mais à le réduire et à le préserver de manière durable, en ouvrant cet espace boisé au public. Cette révision maintient l’espace boisé classé sur environ les 2/3 de l’emprise actuelle, côté avenue Porson. Elle s’appuie sur un diagnostic phytosanitaire du boisement existant. »
Un soulagement pour Josette et ses enfants, qui ne devraient plus entendre parler d’un immeuble en construction proche de chez eux.
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