L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a édulcoré certaines dispositions de ses accords sur les pandémies avant l’Assemblée mondiale de la santé qui se tiendra le 27 mai. Les critiques aux États-Unis, cependant, affirment que les changements ne répondent pas suffisamment aux inquiétudes suscitées par la politique de l’OMS.
Les dispositions des versions antérieures du traité de l’OMS sur les pandémies et du règlement sanitaire international (RSI) visaient à centraliser et à accroître le pouvoir de l’OMS si elle déclarait une « urgence sanitaire ».
La publication de la dernière version des amendements, datée du 17 avril, constitue la première mise à jour publique du projet du RSI, qui a été initialement rendu public au début de l’année 2023.
« Dans la plupart des domaines, et pour tous ceux qui nous préoccupaient le plus d’un point de vue juridique, le projet intérimaire reflète un recul important du groupe de travail de l’OMS par rapport au texte des propositions initiales », écrivent les avocats anglais Ben et Molly Kingsley dans un document d’information daté du mois d’avril concernant les nouveaux amendements.
Certains observateurs de l’OMS restent toutefois prudents.
« Pratiquement toutes les mauvaises choses sont toujours là », a déclaré à Epoch Times le Dr Meryl Nass, médecin établi aux États-Unis et critique virulente des accords de l’OMS.
« Le langage est plus doux, mais comme il y a tant de choses à décider plus tard, il n’est pas certain qu’un langage plus doux ait un sens », a remarqué le Dr Nass.
« Ma meilleure hypothèse est qu’ils veulent désespérément faire adopter quelque chose, de sorte que les options seront probablement soit une version classique du traité … soit un ajournement. Mais ils craignent un report parce que les gens se réveillent. »
L’OMS et ses défenseurs, parmi lesquels des célébrités, des hommes politiques et des groupes religieux, ont lancé une campagne mondiale exhortant les 194 États membres à signer ces documents.
« Donnez aux peuples du monde, aux peuples de vos pays, aux peuples que vous représentez, un avenir plus sûr », a déclaré le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d’une réunion qui s’est tenue à Genève le 3 mai. « Je n’ai qu’une seule demande à formuler : s’il vous plaît, faites-le pour eux. »
Il a exhorté tous les pays qui ne soutiennent pas les accords à s’abstenir d’encourager d’autres États à s’y opposer.
Le 20 mars, l’ambassadeur de l’OMS et ancien Premier ministre britannique Gordon Brown a salué « l’intervention énergique de 23 anciens présidents nationaux, 22 anciens Premiers ministres, un ancien secrétaire général des Nations unies et trois lauréats du prix Nobel […] pour inciter les négociateurs internationaux à conclure d’urgence un accord sur les pandémies ».
M. Brown a appelé à une action mondiale unifiée pour « dénoncer les campagnes de désinformation menées par les théoriciens du complot qui tentent de torpiller l’accord international sur la pandémie ».
Il a réfuté les critiques selon lesquelles le traité sur les pandémies et les amendements du RSI céderaient la souveraineté des États membres à l’OMS.
Les critiques ne sont toujours pas convaincues
Malgré ces assurances, les efforts visant à conférer davantage de pouvoir à l’OMS continuent de se heurter à une certaine résistance.
Ces derniers mois, la Louisiane et la Floride ont adopté des lois stipulant que les fonctionnaires de l’État n’obéiront pas aux directives de l’OMS, et d’autres États, comme l’Oklahoma, envisagent d’adopter des lois similaires.
Le 8 mai, les procureurs généraux de 22 États ont signé une lettre adressée au président Joe Biden l’exhortant à ne pas signer les accords de l’OMS et déclarant qu’ils s’opposeraient à toute tentative de l’OMS de définir la politique de santé publique dans leur État.
« Bien que la dernière version soit bien meilleure que les précédentes, elle reste très problématique », ont écrit les procureurs généraux. « De plus, le caractère fluide et opaque de ces procédures pourrait permettre le retour des dispositions les plus inacceptables des versions antérieures. »
« En fin de compte, l’objectif de ces instruments n’est pas de protéger la santé publique. Il s’agit de céder à l’OMS, et plus particulièrement à son directeur général, le pouvoir de restreindre les droits de nos citoyens à la liberté d’expression, à la protection de la vie privée, à la liberté de mouvement (en particulier les déplacements transfrontaliers) et au consentement éclairé. »
Face à cette récalcitrance, l’OMS a pris du recul par rapport à certaines des mesures les plus controversées. L’administration Biden est impliquée dans la négociation du traité de l’OMS et a exprimé son soutien, mais n’a pas exprimé son intention de le signer.
Le dernier projet
Une disposition selon laquelle les États membres « reconnaissent l’OMS comme l’autorité directrice et coordinatrice de la réponse internationale en matière de santé publique » et s’engagent à suivre les directives de l’OMS en cas d’urgence sanitaire a été supprimée de la dernière version du texte. Le dernier projet stipule également que les recommandations de l’OMS ne sont pas contraignantes.
Dans le précédent projet du RSI, l’OMS avait demandé à être habilitée à gérer « tous les risques susceptibles d’avoir un impact sur la santé publique ». Le dernier projet cherche à limiter l’autorité de l’OMS à ce qu’elle était auparavant, à savoir la propagation des maladies.
Toutefois, le concept mondial d’une seule santé reste inscrit dans le traité sur les pandémies, ce qui pourrait étendre l’autorité de l’OMS à de nouveaux domaines tels que le réchauffement climatique, l’environnement, l’agriculture et l’approvisionnement en denrées alimentaires.
Le traité sur la pandémie définit l’initiative « Une seule santé » comme une « approche intégrée et unificatrice visant à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes ».
La formulation qui éliminait le respect de la liberté personnelle au profit de l’« équité » a également été supprimée de la dernière version. Parmi les principes fondamentaux de l’accord sur le RSI, la phrase « le plein respect de la dignité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes » avait été supprimée des versions précédentes et remplacée par « les principes d’équité, d’inclusivité et de cohérence ».
Le projet actuel stipule que les parties continueront à respecter les droits et libertés individuels, mais qu’elles poursuivront également les objectifs collectifs d’« équité et de solidarité ». Cette question devient particulièrement importante lorsqu’il s’agit des efforts déployés par les États membres pour obliger les personnes à se faire vacciner pour conserver leur emploi, comme l’a fait l’administration Biden dans son mandat de 2021, qui demandait aux employeurs privés de licencier les employés qui ne se faisaient pas vacciner ou qui ne se soumettaient pas à des tests fréquents, souvent quotidiens.
De nombreux pays et plusieurs villes américaines ont institué des passeports vaccinaux qui interdisaient aux personnes non vaccinées l’accès à certains lieux publics, tels que les musées et les restaurants. Pendant la pandémie, l’Autriche a adopté une loi criminalisant le refus de se faire vacciner.
Les accords de l’OMS ont également été critiqués pour leur promotion de la censure, les membres s’engageant à prendre des mesures pour « lutter contre la désinformation et la mésinformation » concernant les pandémies.
Pendant la pandémie de Covid-19, les gouvernements, les médias et les entreprises technologiques ont collaboré pour faire taire les informations qui laissaient entendre que le virus pouvait provenir d’un laboratoire en Chine, et que les vaccins Covid-19 n’empêchaient pas le virus de se propager ou qu’ils pouvaient avoir des effets secondaires néfastes.
Parmi les autres dispositions qui ont été atténuées, citons la volonté de placer l’OMS au centre d’un système mondial de surveillance pour repérer les maladies potentielles, les réglementations visant à accélérer la production de vaccins, les exigences relatives aux passeports de santé numériques, l’engagement des États membres à financer l’élargissement de l’infrastructure de l’OMS pour faire face aux pandémies, et le transfert de technologies et de ressources médicales des pays riches vers les pays pauvres, et notamment vers la Chine.
Les accords stipulent toujours que l’OMS est « l’autorité directrice et coordinatrice de l’action sanitaire internationale » et que le directeur général de l’OMS est habilité à déclarer une situation d’urgence en cas de pandémie.
Le résumé des avocats Kingsley suggère que les accords de l’OMS établissent que les mesures prises par les gouvernements pendant la pandémie de Covid-19, notamment les confinements, les restrictions de voyage, les fermetures d’écoles, la censure et les vaccinations forcées, sont des réponses légitimes à une pandémie.
« Les propositions partent du principe que l’ensemble des interventions Covid mises en œuvre pendant la pandémie constituent un modèle approprié pour orienter les comportements futurs en matière de réponse à une pandémie », précisent-ils.
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