Thierry Bretton, commissaire européen au marché intérieur de l’Union européenne, a exigé d’Elon Musk qu’il retire les « informations erronées » et les « contenus illégaux » relatifs au conflit entre Israël et le Hamas du site web de médias sociaux du milliardaire, X.
Le commissaire européen a lancé un avertissement à M. Musk la semaine dernière dans une lettre mise en ligne sur X et a accusé la plateforme de ne pas bloquer les posts relatifs au conflit. Il a précisé que les réglementations sur les « contenus illégaux » pouvaient conduire à des sanctions, notamment une réduction de 6% des revenus annuels de l’entreprise.
Des groupes diffusent des informations erronées et des contenus « violents et terroristes » sur la plateforme, a-t-il ajouté.
« Suite aux attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël, nous avons des indications quant à l’utilisation de votre plateforme pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation au sein de l’UE. Permettez-moi de vous rappeler que la loi sur les services numériques fixe des obligations très précises en matière de modération des contenus », a écrit M. Breton dans sa lettre.
La plateforme X doit être « très transparente et claire » sur les contenus autorisés selon les termes et conditions et « appliquer ses propres politiques », indique la lettre. « Nous avons reçu, de sources qualifiées, des rapports sur des contenus potentiellement illégaux qui circulent sur votre service malgré les alertes émises par les autorités compétentes », a indiqué la lettre, sans nommer les sources ou les messages.
Le régulateur européen a alors exigé que X, anciennement connu sous le nom de Twitter, réponde à sa lettre dans les 24 heures. Jusqu’à présent, M. Musk n’a pas fait de déclaration publique à ce sujet.
Au lieu de cela, Linda Yaccarino, PDG de X, a publié jeudi des informations sur les mesures prises par X pour s’attaquer à certains types de contenu sur la plateforme après le déclenchement du conflit survenu le 7 octobre. La plateforme a supprimé des centaines de comptes associés au Hamas et des milliers de messages postés après l’attaque contre Israël, a-t-elle souligné.
« X évalue et traite de manière proportionnée et efficace les contenus illicites et les manipulations identifiés tout au long de cette crise en constante évolution », a déclaré Mme Yaccarino dans une lettre adressée à l’Union européenne.
La plateforme a répondu rapidement et de manière diligente et objective aux demandes de retrait formulées par des organismes chargés de l’application de la loi du monde entier, dont plus de 80 en provenance des États membres de l’Union européenne, a souligné Mme Yaccarino.
M. Breton a également envoyé des lettres à YouTube, Facebook et TikTok pour leur demander de cibler davantage les contenus liés au conflit. M. Breton, fonctionnaire de l’UE, a invité le PDG de TikTok à redoubler d’efforts pour lutter contre la désinformation présumée et les contenus illégaux, et à répondre dans les 24 heures.
Autres avertissements
Ce n’est pas la première fois que le régulateur de l’UE fait un commentaire menaçant à l’encontre de M. Musk à propos des politiques de contenu. Plus tôt cette année, M. Breton a souligné que la plateforme avait encore des « obligations » après s’être retirée du « Code de Pratique » de l’Union européenne.
« Twitter abandonne le code de pratique volontaire de l’UE contre la désinformation. Mais les obligations demeurent. Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher », a écrit M. Breton au mois de mai. « Au-delà des engagements volontaires, la lutte contre la désinformation sera une obligation légale en vertu de la #DSA à partir du 25 août. Nos équipes seront prêtes à faire appliquer la loi. » M. Breton faisait référence à la loi sur les services numériques de l’UE.
Jacob Mchangama, historien danois, a tiré la sonnette d’alarme à propos de la loi sur les services numériques à la fin de l’année dernière, en écrivant dans un article d’opinion : la loi pourrait être un exemple de « remède » qui se révélerait « pire que la maladie ».
« Mais lorsqu’il s’agit de réglementer la liberté d’expression, les bonnes intentions n’aboutissent pas nécessairement à des résultats souhaitables », a-t-il écrit dans le Los Angeles Times. « En fait, il y a de fortes raisons de croire que la loi sera un remède pire que le mal, susceptible d’entraîner de graves dommages collatéraux à la liberté d’expression dans l’UE et partout ailleurs où les législateurs tenteront de l’imiter. »
Bien que la suppression de contenus illégaux semble assez innocente, l’historien a écrit qu’il n’en était rien. Ce terme – « contenu illégal » – est « défini de manière très différente en Europe », a-t-il ajouté. « En France, des manifestants ont été condamnés à des amendes pour avoir représenté le président Macron en Hitler, et les discours de haine illégaux peuvent englober l’humour offensant, tandis que l’Autriche et la Finlande criminalisent le blasphème. »
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