L’UE a lancé mardi une large consultation publique pour réviser des règles vieilles de plusieurs décennies destinées à mieux réguler Facebook, Google et d’autres géants de la tech.
La Commission européenne sollicite l’avis des entreprises, du public et des gouvernements de l’UE avant de dévoiler une nouvelle législation d’ici la fin de l’année (la « Digital Services Act »).
Ce texte majeur est une priorité de l’exécutif européen. Il pourrait établir une norme mondiale pour mieux surveiller la manière dont les plus grandes plateformes s’attaquent à la désinformation, gèrent les données personnelles et étendent leurs activités.
« Les plateformes en ligne ont pris une place centrale dans notre vie, dans notre économie et dans notre démocratie », a déclaré Thierry Breton, commissaire chargé du Marché intérieur.
« Une telle place implique davantage de responsabilité, ce qui n’est possible que s’il existe un corpus de règles modernes applicables aux services numériques », a-t-il ajouté.
La proposition attendue en décembre
La consultation doit se tenir jusqu’au 8 septembre. La proposition de la Commission est attendue en décembre. Elle devrait ensuite être amendée par les États membres et le Parlement européen, avant ratification.
La législation européenne s’intéressera également à la responsabilité des plateformes, un changement de pratique redouté par les géants de la technologie, qui craignent des atteintes à la liberté d’expression et un frein à l’innovation.
Les règles européennes en vigueur datent de 2000, lorsque le monde numérique était beaucoup moins développé.
Le concept de « gardien »
Le concept de « gardien » (« gatekeeper ») de l’internet par lequel doivent passer les utilisateurs, en particulier les entreprises, devrait être au coeur de la nouvelle législation européenne. Pour alimenter cette réflexion, les répondants au questionnaire sont invités à dire quel est l’impact des géants de la tech sur leurs activités et les éventuels obstacles qu’ils présentent.
Les grands groupes de pression technologiques tentent d’empêcher l’UE de définir ce statut de « gardien » et demandent à Bruxelles de s’en tenir au droit de la concurrence et aux autres règles existantes pour les surveiller.
Mark Zuckerberg, de Facebook, et Sundar Pichai, de Google, sont intervenus récemment auprès de hauts fonctionnaires de l’UE pour essayer de faire avancer leur cause.
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