L’Union européenne (UE) a officiellement déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant la décision du régime chinois d’ouvrir une enquête antisubventions sur les produits laitiers expédiés depuis l’Union européenne.
L’organe exécutif de l’UE, la Commission européenne, en a fait l’annonce le 23 septembre. Il s’agit de la première fois que l’Union conteste une enquête à son stade initial.
« L’action de l’UE a été motivée par une tendance émergente qui a vu la Chine prendre des mesures de défense commerciale, sur la base d’allégations douteuses et d’éléments de preuve insuffisants, dans un court laps de temps », a déclaré la Commission dans un communiqué.
Le 21 août, le ministère chinois du Commerce a annoncé qu’il allait enquêter sur les subventions que les producteurs européens de lait et de fromage ont reçues de l’Union européenne.
Les produits faisant l’objet de l’enquête chinoise sont le lait et la crème dont la teneur en matières grasses est supérieure à 10 %, ainsi que divers types de fromage originaires de l’UE. Parmi les programmes de subvention examinés par le ministère chinois, sept relèvent de la politique agricole commune de l’UE et treize sont des programmes nationaux et régionaux de l’Autriche, la Belgique, la Croatie, la République tchèque, la Finlande, l’Italie, l’Irlande ou la Roumanie.
L’enquête survient le lendemain du dévoilement par Bruxelles de son projet de décision révisé, visant à imposer des droits de douane définitifs allant jusqu’à 36,6 % sur les véhicules électriques (VE) fabriqués en Chine. Ces droits s’ajouteront aux droits de douane actuels de 10 % que l’UE prélève sur toutes les importations.
L’enquête sur les produits laitiers, qui pourrait déboucher sur des droits de douane sur les exportations vers la Chine, a été largement perçue comme une mesure de rétorsion contre l’augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques de l’UE, alimentant les craintes d’une véritable guerre commerciale entre Pékin et Bruxelles.
La Chine a antérieurement porté les droits de douane proposés par l’UE devant l’OMC et ouvert des enquêtes antisubventions similaires au sujet du porc et du brandy originaires de l’Union européenne, après que la Commission européenne a ouvert une enquête sur les subventions d’État accordées par Pékin à l’industrie des véhicules électriques en octobre 2023.
Dans un article publié en juin, le média d’État chinois Global Times a laissé entendre un autre signe de représailles possibles contre la proposition tarifaire de l’UE, en ciblant les voitures à essence de forte puissance importées de l’UE. Le 23 août, des fonctionnaires chinois ont discuté de l’augmentation des droits de douane sur les voitures à essence équipées de moteurs de grosse cylindrée lors d’une réunion avec des constructeurs automobiles et des associations industrielles, a indiqué le ministère chinois du Commerce dans un communiqué publié sur son site Web.
Lors d’une réunion avec son homologue chinois, Wang Wentao, le 19 septembre, le commissaire européen au commerce, Valdis Dombrovskis, a demandé la fin de l’enquête sur la viande de porc, les produits laitiers et le brandy de l’Union européenne.
« L’UE fera tout son possible pour défendre les intérêts de ses industries », a déclaré M. Dombrovskis à M. Wang à Bruxelles.
Le 23 septembre, M. Dombrovskis a réitéré son appel, exhortant la Chine à mettre fin immédiatement à l’examen des produits laitiers de l’UE.
Le même jour, l’UE a envoyé la demande de consultation, première étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC. Les représentants de l’UE ont déclaré qu’ils demanderaient à l’OMC de mettre en place un groupe spécial si les consultations n’aboutissaient pas à une solution satisfaisante.
Dans un communiqué publié plus tard dans la journée du 23 septembre, le ministère chinois du Commerce a déclaré que Pékin avait reçu la demande de consultation de l’UE et défendu sa décision d’ouvrir une enquête.
L’enquête sur les produits laitiers de l’UE a été ouverte « conformément à la législation chinoise et à la demande des industries nationales », a déclaré le ministère chinois, ajoutant que « la Chine a la responsabilité de sauvegarder les demandes légitimes des industries nationales ainsi que leurs droits et leurs intérêts ».
L’annonce du 23 septembre intervient alors que le ministre chinois du Commerce a achevé son voyage en Europe et est rentré à Pékin.
Cette visite, qui comprenait des arrêts à Rome et à Berlin, intervient alors que les 27 États membres de l’Union européenne sont sur le point de voter sur l’imposition de taxes quinquennales sur les véhicules électriques.
L’introduction de taxes sur les VE ne serait rejetée que si une majorité qualifiée de 15 États membres de l’UE, représentant 65 % de la population de l’UE, votait contre les propositions.
Après avoir rencontré le chef du Parti communiste chinois Xi Jinping à Pékin, le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a publiquement appelé l’Union européenne à reconsidérer l’augmentation des droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine.
Avant de recevoir M. Wang le 16 septembre, le ministre italien des Affaires étrangères Antonio Tajani a déclaré que Rome soutenait les taxes proposées par l’UE.
Lors de la réunion avec les représentants des fabricants chinois et européens de véhicules électriques, le 18 septembre, M. Wang s’est engagé à poursuivre les efforts de négociation « jusqu’à la dernière minute » dans le dossier des véhicules électriques.
Les spécialistes ont appelé l’UE à demeurer ferme sur sa position, soulignant l’influence de l’Union sur Pékin en raison de la dépendance de la Chine à l’égard du marché européen, des défis auxquels elle est confrontée sur le marché américain et du ralentissement de son économie.
« Droits de douane ou pas, les dirigeants chinois ont désespérément besoin que l’Europe reste ouverte à leurs exportations », a écrit Noah Barkin, spécialiste de l’Europe et de la Chine au German Marshall Fund, dans un article daté du 16 septembre.
« L’UE devrait tenir tête, non pas parce qu’une nouvelle administration américaine le voudrait, mais parce que sa propre crédibilité géopolitique et l’avenir de ses industries sont en jeu. »
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