Bruxelles a accepté lundi de geler son projet de taxe numérique européenne, très critiqué par les Etats-Unis, pour ne pas compromettre l’accord historique sur la fiscalité des multinationales qui devrait aboutir en octobre.
Des négociations sur un big bang fiscal qui doit mettre fin aux paradis fiscaux et conduire les plus grandes entreprises, y compris celles du numérique, à payer une part d’impôt plus équitable, sont en cours à l’OCDE. Elles ont reçu samedi le soutien politique des pays du G20.
« La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s’est engagée à se concentrer sur cet effort. C’est pourquoi nous avons décidé de mettre en pause notre travail sur une proposition de taxe numérique », a déclaré un porte-parole de la Commission.
Le projet de taxe numérique de l’UE, qui devait être présenté en juillet, était censé être l’une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros.
L’hostilité américaine
Il a suscité des critiques américaines. Washington juge ce projet discriminatoire pour ses champions des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. La secrétaire au Trésor Janet Yellen, présente lundi à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens (Eurogroupe), avait appelé dimanche l’UE à le reconsidérer.
Depuis plusieurs semaines, les Etats-Unis menaient une campagne discrète auprès de plusieurs pays membres, dont l’Allemagne, pour obtenir une suspension du projet.
Bien qu’il n’ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait pourtant souligné à plusieurs reprises qu’il serait conforme aux accords de l’OCDE et qu’il ne visait pas les géants américains mais toucherait des milliers d’entreprises, y compris européennes.
Des négociations à l’OCDE
Mais Bruxelles craignait que l’hostilité américaine au projet finisse par miner la réforme en cours à l’OCDE, qui devra encore recevoir l’aval du Congrès américain.
« Il est clair que pour nous c’est la première priorité et c’est pourquoi nous avons décidé de geler notre proposition de taxe numérique et de travailler avec la secrétaire Yellen pour rendre possible cet accord », a expliqué lundi soir le Commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.
Les ministres des Finances du G20 ont approuvé samedi cette réforme jugée « révolutionnaire ». Elle prévoit d’instaurer un impôt mondial d’au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu’en octobre dans le cadre de l’OCDE pour une mise en oeuvre à partir de 2023.
Lobby des géants des technologies
L’accord de samedi « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les États-Unis considèrent comme discriminatoires et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir », avait déclaré Mme Yellen dimanche.
« Il appartient donc à la Commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre », avait-elle lancé.
La suspension du projet de taxe de l’UE a été saluée par le CCIA, un lobby des géants des technologies qui regroupe notamment Amazon, Facebook, Google, Twitter et Uber.
« Il est positif que la Commission européenne donne la priorité à une réforme fiscale mondiale plutôt qu’à une taxe numérique unilatérale qui risque de faire dérailler les efforts internationaux », a affirmé Christian Borggreen, vice-président et responsable de l’antenne bruxelloise du CCIA.
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