Les représentants des 28 États membres de l’UE ont une nouvelle fois échoué jeudi à s’accorder sur l’avenir du glyphosate, lors d’un vote qui n’a pas réuni la majorité requise pour renouveler pour 5 ans la licence de l’herbicide controversé.
La nouvelle proposition de réautorisation faite par la Commission européenne, pour une période deux fois plus courte qu’elle ne le souhaitait initialement, n’a pas convaincu les pays les plus réticents, comme la France.
« Une majorité qualifiée n’a pas été atteinte, ni pour ni contre le texte proposé », a indiqué l’exécutif européen, soulignant que 14 pays, soit la moitié des États membres, avait toutefois « soutenu la proposition de la Commission ».
L’exécutif européen a indiqué qu’il allait désormais soumettre sa proposition à un « comité d’appel », alors que la licence actuelle dont dispose le glyphosate sur le territoire de l’UE arrive à échéance le 15 décembre.
La Commission avait initialement prévu un vote le 25 octobre, mais elle y avait renoncé après avoir sondé les membres du comité technique chargé du dossier, composé d’experts mandatés par les États membres.
La proposition initiale de la Commission était de reconduire l’autorisation pour 10 ans, après le feu vert donné par l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), mais elle avait tenu compte des appréhensions de nombreux pays et l’avait réduite à 5 ans.
Le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot avait assuré mercredi, à la veille du vote, que la France, membre de poids dans le cas d’un vote à majorité qualifiée (55% des États membres et 65% des habitants), ne voterait pas en faveur de la nouvelle proposition.
D’autres pays comme le Luxembourg avaient également prévenu qu’ils voteraient contre, tandis que certains, comme l’Allemagne, se sont abstenus lors du vote de jeudi.
Si le comité d’appel saisi par la Commission ne débouche toujours pas sur une décision majoritaire des États membres, la décision finale reviendra alors à la Commission.
Mais le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a rejeté à plusieurs reprises l’idée d’assumer seul la responsabilité d’une décision de renouvellement, assurant qu’elle devait être « partagée » avec les États membres.
Les minutes de la réunion à huis clos du 25 octobre, publiées par la Commission, montrent que les opinions diffèrent largement entre États membres, qui n’y sont pas désignés nommément.
Deux avaient défendu une autorisation pour trois ans, un autre une « élimination progressive » dans les cinq ans. Mais « plusieurs » États membres s’étaient prononcés en faveur d’un renouvellement pour 15 ans et avaient ajouté que le compromis le plus bas qu’ils pourraient accepter était de 7 ans.
La Commission y note également que le cadre réglementaire ne « permet pas de fixer une date de fin arrêtée pour la substance active », une entreprise gardant la possibilité de redéposer une demande d’autorisation lorsque la licence arrive à expiration.
Pressée de formuler une nouvelle opinion scientifique sur la toxicité du glyphosate après qu’il ait été classifié en 2015 comme « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer, un organe de l’OMS, l’Efsa a eu une conclusion inverse.
Les adversaires du glyphosate estiment eux que le principe de précaution devrait prévaloir.
Sont venues s’ajouter à la controverse les accusations d’influence exercée par le géant de l’agrochimie Monsanto sur le contenu des études scientifiques publiées.
Le principal syndicat européen d’agriculteurs, le Copa-Cogeca, a jugé en amont du vote que la proposition portant sur cinq ans était « inacceptable »: « Ni les émotions, ni la politique ne devraient régir des décisions aussi importantes », a regretté le secrétaire-général du syndicat, Pekka Pesonen.
Dans l’UE, les pesticides à base de glyphosate représentent un marché d’environ un milliard d’euros. La substance active, herbicide le plus utilisé dans l’UE, est plébiscitée par les cultivateurs pour son efficacité et son faible coût.
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