La Commission européenne a proposé vendredi de durcir les règles sur la sécurité des jouets commercialisés dans l’UE pour interdire l’utilisation de substances chimiques susceptibles de perturber le système endocrinien des enfants, une première à l’échelle mondiale.
Les jouets mis sur le marché dans l’UE et destinés à des enfants de moins de 14 ans sont déjà soumis à des règles extrêmement strictes (composition chimique, inflammabilité, risques d’étouffement…), mais « un certain nombre de lacunes » subsistent concernant « d’éventuels risques liés à la présence de substances chimiques nocives », a observé l’exécutif européen.
Les règles actuelles interdisent déjà l’usage dans les jouets de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. La révision législative présentée par Bruxelles, qui devra être examinée par les États membres et les eurodéputés, vise à étendre cette interdiction aux substances chimiques pouvant constituer des perturbateurs endocriniens, ainsi qu’à celles présentant un danger pour les systèmes immunitaire, neurologique ou respiratoire.
Des « substances chimiques particulièrement nocives pour les enfants »
« Ces substances chimiques sont particulièrement nocives pour les enfants, car elles peuvent altérer le fonctionnement de leurs hormones, nuire à leur développement cognitif ou, plus généralement, avoir une incidence sur leur santé », explique la Commission.
Des dérogations seraient accordées uniquement lorsqu’il n’existe pas de solutions de remplacement et à condition que la santé des enfants ne soit pas compromise.
« Si cette législation est adoptée, ce serait la toute première à l’échelle mondiale à interdire, pour une classe entière de produits, le recours aux perturbateurs endocriniens connus et suspectés », a salué le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), rappelant « leur lien avec de graves problèmes de santé – infertilité, obésité ou puberté précoce ».
Un « passeport numérique » associé à chaque produit
Par ailleurs, la proposition de la Commission entend durcir les contrôles sur les jouets produits hors de l’UE, grâce à la création d’un « passeport numérique » associé à chaque produit.
Ce document « contiendra des informations sur la conformité et d’autres renseignements sur le jouet, ce qui facilitera les contrôles par les inspecteurs nationaux et les douanes » et permettra « d’empêcher l’entrée de jouets dangereux sur le marché de l’UE, y compris ceux vendus en ligne », souligne Bruxelles, jugeant les règles encore trop peu appliquées dans l’e-commerce.
La conformité aux règles européennes incombe au fabricant, qu’il soit ou non localisé dans l’UE, et se matérialise par le marquage « CE ». Les nouvelles règles commenceraient à s’appliquer dans les deux ans et demi suivant leur adoption, avec une période de transition d’un an.
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