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Lutte contre la délinquance financière : un défi pour les magistrats spécialisés

octobre 14, 2024 15:00, Last Updated: octobre 14, 2024 15:10
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Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, a pointé lundi « les ressources trop rares de la justice économique et financière » et plaidé pour un « renforcement » des moyens afin de « lutter, toujours plus efficacement, contre ces formes très particulières de délinquance ».

En ouverture d’un colloque célébrant les 10 ans du Parquet national financier (PNF), il a proposé la création d’un fonds qui « nourrirait utilement les ressources trop rares de la justice économique et financière ».

Ce « fonds de concours de modernisation de la justice financière » pourrait être abondé par un prélèvement « de 1% des amendes d’intérêt public prononcées dans le cadre des conventions judiciaires d’intérêt public (Cjip) », ces accords signés entre le parquet et des personnes morales mises en cause, a-t-il suggéré.

Depuis 2017, les 20 Cjip négociées par le PNF et validées par le tribunal judiciaire de Paris ont rapporté au total 5,47 milliards d’euros. Les enquête menées par le PNF, créé en 2014 à la suite du scandale Cahuzac et compétent en matière de fraude fiscale et blanchiment, corruption, délit boursier et atteinte à la concurrence, ont abouti à plus de 500 condamnations et plus de 12 milliards d’euros versés au Trésor public.

Un « défi technique » face à l’évolution de la délinquance financière

Selon M. Bohnert, en 10 ans, la délinquance financière a évolué et les magistrats spécialisés sont aujourd’hui confrontés au « défi technique » que représentent les « perquisitions numériques », « l’analyse de données de masse » et « la technicité croissante dans la coopération pénale internationale ».

« La lutte contre le blanchiment d’argent et la mise à jour des circuits illicites par lesquels l’argent transite dans le monde constituent pour le PNF, en lien avec les autres parquets, un défi majeur », a pour sa part estimé la procureure générale près la cour d’appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau.

Investir dans les « potentialités infinies offertes par l’intelligence artificielle »

« Priver les organisations mafieuses de leur argent, c’est signer leur arrêt de mort », a-t-elle ajouté. Pour y arriver, il faudra investir dans les « potentialités infinies offertes par l’intelligence artificielle » pour « appréhender, dans leur globalité et leur complexité, les mouvements financiers mondiaux ».

Elle a ainsi pris en exemple une enquête au cours de laquelle une entreprise a apporté une base de données de « 50 millions » de pages, « qui n’ont pu être que très partiellement utilisés, tant ce volume de données excède les capacités humaines de tri et d’exploitation ».

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