La région des Hauts-de-France a de nouveau bloqué mardi le versement d’une dotation annuelle au lycée musulman privé Averroès, en raison de soupçons sur son financement et en dépit d’un désaveu du Conseil d’Etat, a-t-on appris auprès du cabinet de Xavier Bertrand.
L’association Averroès a aussitôt contesté ce nouveau refus en déposant un recours devant le tribunal administratif, ont indiqué à l’AFP ses conseils, Me Nef Naf et Jablonski.
Un recours rejeté en juin
Pour la deuxième année consécutive, la majorité régionale emmenée par le patron LR de la région, Xavier Bertrand, a rejeté mardi en commission permanente une délibération pour le versement du forfait annuel externat. Pour 2020/21, il est d’un montant de 287.000 euros.
Le même scénario s’était joué pour le versement de la dotation 2019/2020, la région allant jusqu’au Conseil d’Etat pour éviter son versement.
Mais son recours avait été rejeté en juin dernier, et selon le cabinet de M. Bertrand, elle a fini par verser les fonds pour cette période, de 274.000 euros.
Le vote de mardi fait suite à une décision en juillet du tribunal administratif de Lille, qui avait enjoint la région à réexaminer son refus implicite de verser les fonds au lycée, en rappelant « le doute sérieux quant à la légalité de ce refus ».
Des « financements étrangers »
« Bis Repetita: ce sont les mêmes décisions suivies des mêmes recours que pour les sommes dues pour l’année 2019-20 », a souligné Me Nef Naf, accusant la région de « jouer la montre pour que l’association qui gère le lycée fasse faillite », au risque « de perturber la scolarité de 400 élèves ».
« Si l’Etat a quelque chose à reprocher au lycée, qu’il dénonce le contrat » qui le lie avec le lycée privé musulman, a-t-il dit. À défaut « la région est légalement tenue de verser ces subventions ».
La région envisage à nouveau, si nécessaire, un recours auprès du Conseil d’Etat, a indiqué le cabinet de M. Bertrand. « Tant que nous n’aurons pas d’explications de l’Etat sur le respect de la convention avec le lycée, la région ne versera pas les fonds », a-t-on ajouté.
M. Bertrand avait saisi en 2020 le ministère de l’Education du dossier après la parution du livre « Qatar Papers » de Georges Malbrunot et Christian Chesnot faisant état « de financements étrangers » de cet établissement lillois.
Un rapport de l’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a selon lui « confirmé que le lycée avait obtenu un prêt de 800.000 euros de la mosquée de Mulhouse qui a été remboursé grâce à un don de 850.000 euros de l’ONG Qatar Charity en 2014 ».
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