Cela faisait dix-huit mois que des squatteurs occupaient illégalement un immeuble de 800 m² du 9e arrondissement de Lyon, dans lequel ils avaient commis de nombreuses dégradations. Estimant avoir été expulsés avant la date légale fixée par la justice, ils réclamaient à la SNC La Belle et le Clochard, propriétaire du lieu, des dommages et intérêts. Ce mardi 14 mars, la justice leur a donné gain de cause.
La SNC La Belle et le Clochard devra verser à chacun des deux plaignants qui squattaient l’immeuble rue des Tuileries 2000€, « en réparation du préjudice subi ». Anne Gagneux, la gérante de la SNC, a fait savoir à Actu Lyon qu’elle ne souhaitait pas commenter cette décision de justice. Les squatteurs avaient investi l’immeuble en juillet 2021 et en dix-huit mois d’occupation illégale, celui-ci a été « entièrement saccagé », a indiqué la propriétaire.
Une reprise des lieux jugée irrégulière
Aux yeux de la justice, la procédure de « reprise des lieux » du propriétaire a été jugée irrégulière et elle considère que les deux plaignants ont subi un préjudice. Le 23 janvier dernier, voyant que l’immeuble était vide de ses occupants illégaux et estimant que cela « devenait dangereux pour les voisins », Anne Gagneux avait repris possession de son immeuble. Elle l’avait alors barricadé et placé sous surveillance.
À leur retour, les « occupants sans droit ni titre » n’avaient pas pu le réintégrer ni récupérer leurs affaires, les serrures ayant été changées. Au tribunal, l’avocate des deux plaignants, Me Florence Alligier, a expliqué qu’il s’agissait d’une « expulsion illégale » ne respectant pas la date butoir du 31 mars, ainsi que le stipulait l’ordonnance du juge des contentieux. Les deux plaignants, à savoir un serrurier et une professeure des écoles, invoquaient une « violation de domicile » et exigeaient de pouvoir réintégrer les lieux sans délai, ainsi qu’une remise en état « sous astreinte » de l’immeuble, précise Le Figaro. Sur ces deux points, ils ont été déboutés de leurs demandes. Par ailleurs, ils réclamaient 5000€ de dommages et intérêts et au final, en ont obtenu 2000 chacun.
« J’en ai pour plus de 500.000€, c’est tout tagué, tout pourri »
De son côté, l’avocat du propriétaire, Me Benoit Favre, a réclamé 512.000€ de réparation. De plus, il a demandé une condamnation de 3000€ de dédommagement pour procédure abusive, contre les deux plaignants, mais la justice a rejeté cette demande-ci.
Durant tous ces mois de squat, le voisinage a dû supporter un véritable « enfer », entre la musique techno à haut volume, les fêtes dans la piscine hors-sol installée sur le toit, sans parler des cris et des bagarres. « Ces squatteurs exercent une activité commerciale : garagiste, serrurier, prostitution, drogue… Ils m’ont entièrement saccagé l’immeuble. Je me retrouve avec un immeuble dans un état catastrophique. J’en ai pour plus de 500.000€. C’est tout tagué, tout pourri », déplorait début mars auprès d’Actu Lyon Anne Gagneux.
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