Selon un communiqué de l’Élysée du 15 février, le Président de la République Emmanuel Macron a proposé de nommer au Conseil constitutionnel la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault (MoDem).
Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a lui proposé, dans un communiqué distinct, de nommer Véronique Malbec, ex-procureure générale de Rennes, qui fut la responsable hiérarchique du procureur qui a classé sans suite en octobre 2017 l’affaire des Mutuelles de Bretagne dans laquelle Richard Ferrand était mis en cause, elle est l’actuelle directrice de cabinet du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti.
Proche du président du MoDem François Bayrou, Jacqueline Gourault âgé de 71 ans, devra donc avoir quitté le gouvernement à cette date.
Aucune formation de juriste, pure politique, ministre depuis 2017 : le conseil constitutionnel érode peu à peu toute sa crédibilité avec ce genre de nomination. https://t.co/WnbU3BKA57
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) February 15, 2022
Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) envisage pour sa part de nommer François Séners, son ancien directeur de cabinet entre 2014 et 2017 et actuel conseiller d’État.
Ces trois nominations seront soumises au vote des députés et sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées. Ces personnalités ont vocation à succéder à trois femmes, respectivement à Nicole Maestracci, Claire Bazy Malaurie et Dominique Lottin, d’ici le 14 mars.
Emmanuel Macron nomme l’une de ses ministres au Conseil constitutionnel (le second après Jacques Mézard), Jacqueline Gourault. Avec Juppé ou Fabius, on compte donc 5 politiques purs sur 9 membres. On cherche les grands juristes. Imaginez que cela se passe en Pologne ou en Turquie pic.twitter.com/7VvnDt6n9L
— Jean Quatremer (@quatremer) February 15, 2022
Le Conseil constitutionnel, présidé actuellement par Laurent Fabius, se compose de neuf membres nommés dont Alain Juppé. Leur mandat dure neuf ans et ne peut être reconduit, pour assurer leur indépendance.
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