Le président Emmanuel Macron a signé lundi la loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence, entré en vigueur dans la foulée des attentats de novembre 2015 qui avaient fait 130 morts en région parisienne.
« Cette loi nous permettra de sortir de l’état d’urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens », a déclaré le président qui a signé devant les caméras, dans son bureau au palais de l’Élysée.
Entouré du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, il a indiqué que la loi « pourra entrer en vigueur dès demain » mardi. Mais elle devrait entrer en application lorsque l’état d’urgence prendra fin mercredi à minuit, selon l’Élysée.
Au centre de ce texte controversé, adopté par le Parlement le 18 octobre, figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post-attentats du 13 novembre 2015 – prolongé une sixième fois en juillet -, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.
M. Macron doit prononcer mardi devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg (est de la France) un discours où il défendra notamment la loi antiterroriste.
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