Le procureur général de l’État demande qu’une vingtaine de membres du gouvernement régional catalan destitué par Madrid et de députés soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles d’une peine maximale de 15 et 30 ans de prison.
Il les accuse d’avoir encouragé « un mouvement d’insurrection active » au sein de la population catalane pour parvenir à la sécession, en ignorant toutes les décisions de la justice y compris l’interdiction d’organiser un référendum d’autodétermination le 1er octobre dernier.
Des dirigeants sécessionnistes catalans se sont présentés jeudi à Madrid au tribunal pour être entendus par des juges qui pourraient les inculper pour rébellion, sans leur chef Carles Puigdemont qui dénonce depuis Bruxelles un « procès politique ».
Des 14 membres du gouvernement destitué cités à comparaître, cinq manquaient à l’appel, dont Carles Puigdemont, en Belgique depuis lundi.
Le numéro deux du gouvernement, Oriol Junqueras, est arrivé le premier à l’Audience nationale, suivi de huit autres « ministres », accompagnés de loin par quelques dizaines de manifestants qui criaient « vous n’êtes pas seuls » en catalan.
Peu après, la présidente du Parlement Carme Forcadell et cinq membres sont arrivés à la Cour suprême voisine, compétente dans leur cas en raison de leur privilège parlementaire.
Le procureur général de l’État demande que tous soient inculpés pour détournement de fonds publics, sédition et rébellion, les deux derniers délits étant passibles de peines maximales de 15 et 30 ans de prison.
Les autorités catalanes affirment que lors de de scrutin, le « oui » à la sécession a remporté 90,18% des voix avec une participation de 43% malgré l’intervention parfois violente de la police pour l’empêcher.
Elles se sont appuyées sur ces résultats invérifiables pour proclamer le 27 octobre l’indépendance de la « République catalane ». Quelques heures plus tard, le gouvernement espagnol prenait le contrôle de la région, destituant son gouvernement et dissolvant son Parlement pour convoquer de nouvelles élections le 21 décembre.
S’ils suivent les réquisitions du parquet, les juges peuvent non seulement les inculper mais ordonner leur détention préventive.
Le dirigeant séparatiste catalan, Carles Puigdemont, a refusé de comparaître. Réfugié à Bruxelles avec quatre de ses « ministres » destitués, il a dénoncé « un procès politique ».
Dans un communiqué, il a présenté comme une tactique concertée la division de son gouvernement.
Certains iront devant l’Audience nationale « dénoncer la volonté de la justice espagnole de poursuivre des idées politiques », les autres « resteront à Bruxelles pour dénoncer devant la communauté internationale ce procès politique », a-t-il écrit.
Un des membres du bureau du Parlement qui doit être entendu jeudi, Joan Josep Nuet, a pourtant jugé « irresponsable » l’attitude de M. Puigdemont. « Tous ceux qui sont cités à comparaître pourraient finir en détention préventive » parce qu’il a démontré que le risque de fuite existe, a-t-il déclaré mercredi à Catalunya Radio.
Le prédécesseur de M. Puigdemont, Artur Mas, président de l’exécutif catalan de 2010 à 2016, a affirmé à la presse à Madrid que les poursuites judiciaires alimentaient le sentiment d’injustice en Catalogne.
« Si vous regardez les enquêtes d’opinion les plus récentes, vous constaterez que le sentiment et la volonté d’aller vers l’indépendance est en train de grandir dans notre pays, en Catalogne », a-t-il déclaré.
Devant le refus de M. Puigdemont et de ses quatre ministres de comparaître, le parquet devrait demander leur arrestation, et le juge espagnol délivrer un mandat d’arrêt européen. La justice belge aurait alors jusqu’à 60 jours pour le remettre à l’Espagne, ce qui reporterait son retour à une date postérieure aux élections du 21 décembre.
D’autant que M. Puigdemont peut demander à être entendu en Belgique, selon son avocat belge, qui a déjà évité à des membres présumés de l’organisation séparatiste basque ETA d’être renvoyés en Espagne.
« Il ne va pas à Madrid, et j’ai proposé qu’on l’interroge ici en Belgique », a déclaré Me Paul Bekaert mercredi à la télévision catalane TV3.
Les analystes voient dans la manoeuvre une stratégie électorale à moins de 50 jours d’un scrutin où les indépendantistes espèrent reconduire la majorité qu’ils ont utilisée en novembre 2015 pour enclencher le processus de sécession.
En s’exilant à Bruxelles, M. Puigdemont « joue plus à capter l’attention médiatique qu’à échapper à la justice », a déclaré à l’AFP à Madrid le politologue Fernando Vallespin.
À Barcelone, la puissante association indépendantiste ANC a appelé à deux manifestations, devant le siège du gouvernement et dans la soirée devant le Parlement, pour dénoncer « la persécution judiciaire ».
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