La justice a annulé pour une « erreur de procédure » les mises en examen de neuf personnes soupçonnées d’avoir incendié une mairie à Mons-en-Barœul (Nord) lors des violences qui ont éclaté après la mort de Nahel, 17 ans, tué par un policier, a-t-on appris jeudi d’une source proche du dossier.
Parmi ces personnes, cinq suspects en détention provisoire ont été remis en liberté, a précisé cette source, confirmant une information de La Voix du Nord. Selon cette même source, la signature du parquet manquait en bas du réquisitoire introductif qui saisit le juge d’instruction. Or, sans cette signature, les mises en examen et les mesures de sûreté sont nulles.
Le parquet général, qui a été saisi de ce vice de procédure, a demandé à la chambre de l’instruction d’annuler le réquisitoire introductif et tous les actes qui s’en suivent, « ce qu’il a fait ».
« Ce dossier doit recommencer sur des bonnes bases juridiques, solides », ce qui pourrait entraîner « de nouvelles interpellations et placements en garde à vue », a poursuivi la source proche du dossier.
Rappel des faits
Dans la nuit du 28 au 29 juin, la mairie de Mons-en-Barœul, à l’intérieur de laquelle se trouvaient encore trois policiers municipaux, et des bâtiments municipaux alentours, avait été « attaqués et incendiés par un groupe d’individus », avait relaté le parquet de Lille dans un communiqué mercredi.
Les investigations menées par la police judiciaire avaient permis l’interpellation de onze personnes, dont un mineur, entre les 1er et 3 juillet, avait-il ajouté.
Sur les 11 personnes, neuf avaient été mises en examen dans le cadre d’une information judiciaire ouverte notamment pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique », « participation avec arme à un attroupement » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ». Cinq avaient été incarcérées et quatre placées sous contrôle judiciaire.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’était rendu à la mairie de Mons-en-Barœul après les faits pour annoncer la mobilisation de 40.000 policiers et gendarmes sur toute la France la nuit suivante.
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